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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000036149245

—

25 septembre 2017

25 septembre 2017

AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/14

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042067710

—

12 mars 2020

12 mars 2020

Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Régime Complémentaire Obligatoire de Prévoyance des Salariés & à son Financement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053405367

—

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Avenant n°8 à l'accord du 15 avril 2008 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965716

—

30 juin 2022

30 juin 2022

avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 22 septembre 2016 relatif au régime complémentaire de prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431049

—

15 décembre 2025

15 décembre 2025

ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES VAL DE BERRY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052836708

—

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Avenant de révision à l’accord d’entreprise portant sur le régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260833

—

26 juin 2020

26 juin 2020

AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466493

—

30 mars 2022

30 mars 2022

Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157837

—

31 janvier 2021

31 janvier 2021

Avenant de mise en conformité du régime complémentaire de remboursement de frais médicaux à la suite du 100% santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043115673

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE A ADHESION OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042350274

—

8 janvier 2020

8 janvier 2020

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049376848

—

12 mars 2024

12 mars 2024

Avenant n°9 à l'accord d'entreprise du 18/12/2013 sur le régime complémentaire "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051005259

—

20 novembre 2024

20 novembre 2024

AVENANT n° 2 PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE “FRAIS DE SANTÉ”

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466928

—

12 juin 2024

12 juin 2024

AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048900001

—

26 juin 2023

26 juin 2023

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036596033

—

11 décembre 2017

11 décembre 2017

Avenant à l'accord du 19/04/2007 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041674009

—

13 décembre 2019

13 décembre 2019

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433586

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE AU SEIN DE GARANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045642502

—

16 novembre 2021

16 novembre 2021

AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/14

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038981187

—

21 décembre 2018

21 décembre 2018

UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR ENGIE GREEN

Source officielle

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