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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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29 053 résultats pour « secours exceptionnel aux familles en difficulté du fait de grève »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II : Tableau n° 19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71
aquatique ; j) Travaux de soins aux animaux vertébrés ; k) Travaux dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie ; l) Travaux piscicoles de production et d'élevage ; m) Travaux d'encadrement d'activité en milieu aquatique naturel (exception
Article R241-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 87
La délivrance de bois pour constructions ou réparations est faite aux titulaires du droit d'usage en fonction des devis dressés par les gens de l'art et constatant les besoins.
Article 31-5
L'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie construit, acquiert ou loue les biens nécessaires à son fonctionnement.
Article 2
Les emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint de services d'incendie et de secours sont pourvus par la voie du détachement.
Article 6
La formation continue dans le domaine des premiers secours est organisée conformément aux modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.
Article MS 70
Alerte, définition, règles générales L'alerte est l'action de demander l'intervention d'un service d'incendie et de secours.
Article ANNEXE IV
SERVICE D'ORDRE ET DE SECOURS D'UNE MANIFESTATION AÉRIENNE SOUMISE À AUTORISATION PRÉFECTORALE ORS.005 - Champ d'application
Article R 1424-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an.
Article R 1424-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Article R1424-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
L'article R. 1424-29 est applicable au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin.
Article 14
Les structures dans lesquelles peuvent se situer les lieux de stage agréés sont : 6° Les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours.
Article 1
Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe 1er échelon exceptionnel 6 Professeur de l'enseignement maritime Professeur en chef de l'enseignement maritime de 1re classe 2e échelon exceptionnel 1 Professeur
Article 27
. ― A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et durant les deux premières années, il n'est pas fait application des dispositions des I et II de l'article 14.
Article 4-1
Lorsque l'agent est dans l'impossibilité, du fait d'un congé pour raison de santé ou du fait d'un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales, de prendre son congé annuel au cours de l'année au titre de laquelle il lui est dû, il bénéficie
Article R147-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 27
1° Qui ne respectent pas le caractère forfaitaire de la prise en charge des actes, prestations et produits couverts par le forfait de soins partiel ou global du tarif journalier mentionné à l'article R. 314-167 du code de l'action sociale et des familles
Article 10
leur patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race.
Article D541-381
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 53
Pour l'application de l'article L. 541-15-13, peut faire l'objet d'une cession à titre gratuit le matériel médical relevant de la catégorie des aides techniques au sens de l'article D. 245-10 du code de l'action sociale et des familles et respectant les
Article 2
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction des sports est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes : - premiers secours en équipe de niveau 1 ; - premiers secours en équipe de niveau 2.
Article 21
électriques des dispositifs de ventilation et de sécurité (torchère notamment) de l'installation (y compris celles relatives aux locaux de cogénération et/ou d'épuration) et les équipements nécessaires à sa surveillance sont raccordées à une alimentation de secours
Article PS 39
Moyens de secours Un système d'extinction automatique généralisé du type sprinkleur est installé afin de permettre de limiter la propagation du sinistre. Cette disposition ne s'applique pas aux parcs comportant au maximum trois niveaux.
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