fraudes et des risques majeurs liés au traitement automatique des informations ; 4° Traitement de données justifiées et d'elles seules ; 5° Contrôle des sécurités physiques et logiques destinées à assurer le respect des règles d'accès aux systèmes informatiques

Article R423-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

Code de la construction et de l'habitation

La transmission s'effectue de manière dématérialisée par le biais d'une plate-forme informatique sécurisée désignée par arrêté du ministre chargé du logement.

Article R5139-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 74

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation inscrit toute acquisition, toute cession, toute importation ou toute exportation de micro-organismes et toxines ou de produits en contenant sur un registre spécial ou l'enregistre par tout système informatique approprié.

Article 4

—

Elle expertise, programme et autorise les opérations de rénovation immobilière des services déconcentrés.

Article Annexe

—

Contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur. Dessinateurs projeteurs du ministère des finances. Géomètres-cadastreurs des finances publiques. Géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Article 1

—

III Développeur intégrateur en réalisation d'applications web 326t 3 ans 3W academy III Adjoint de direction en hôtellerie 334p 3 ans Ecole professionnelle de tourisme et d'hôtellerie II Spécialiste-conseil en biens et services

Article 4

—

Informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation (ILIAD) : donnée de détention ou non d'un poste de télévision pour le calcul de la contribution à l'audiovisuel public données sur la vacance d'un local, code d'exclusion du local complété

Article Annexe V

—

Intégrité, sécurité et maintenance du système informatique. 1.2.5. Gestion, entretien et maintenance du matériel de contrôle. 1.2.6. Transmission des données relatives aux contrôles techniques effectués. 1.2.7.

Article Annexe

—

Le (la) gestionnaire de paie exerce son activité de façon autonome au sein d'un service spécialisé en collaboration avec d'autres professionnels (juristes, informaticiens).

Article 1

—

B 22 30 Responsable de la bureautique d'un service doté d'un nombre de postes bureautiques supérieur à 50 unités B 7 30 Agent chargé au sein d'un bureau de personnel d'une mission de coordination et de conseil en matière informatique

Article Annexe III

—

histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique 23 Géographie physique, humaine, économique et régionale 24 Aménagement de l'espace, urbanisme 25 Mathématiques 26 Mathématiques appliquées et applications des mathématiques 27 Informatique

Article Annexe III

—

Article Annexe XI

—

blocs d'éclairage de sécurité, permanent et non permanent (possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure de l'alimentation en énergie) ; Moyens de secours : - système de sécurité incendie de catégorie A ou un système analogue ; - informatique

Article 23

—

machine des navires armés au commerce, à la pêche ou à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW, un service en mer d'une durée de douze mois au moins au cours des soixante mois avant la date d'entrée en vigueur du présent

Article L335-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 58

Code de la propriété intellectuelle

recherche ; 2° En détenant en vue de la vente, du prêt ou de la location, en offrant à ces mêmes fins ou en mettant à disposition du public sous quelque forme que ce soit une application technologique, un dispositif ou un composant ; 3° En fournissant un service

Article R131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 54

Code de l'environnement

. – Pour assurer ses missions sur l'ensemble du territoire, l'agence peut conclure une convention avec les ministres chargés de l'environnement et de l'énergie qui prévoit notamment les modalités de collaboration entre les services centraux et déconcentrés

Article D114-4-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

contrôles et des supervisions associés à effectuer au cours de l'exercice, dans le respect des axes de contrôle prioritaires définis nationalement, notamment en matière de liquidation des prestations, de recouvrement des cotisations et d'habilitations informatiques

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 35

Code monétaire et financier

L'organisation des services communs ; 6.

Article R262-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 29

Code de l'action sociale et des familles

à caractère personnel et les informations enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 262-102 sont conservées pendant la durée nécessaire à leur validation, d'une part, à leur transmission au département, aux organismes chargés du service

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code de l'éducation

A ce titre, l'acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l'enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative

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