, société coopérative ouvrière de production à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2020 et 6 janvier 2021, la société coopérative agricole Axéréal, représentée par la société d'exercice libéral par

Y... es qualités d'associé de la société coopérative, qui n'est pas en la cause; que dans ces conditions, l'exception opposée par Mme X... pour ne pas exécuter son obligation de paiement des charges sociales

[C] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Coopérative générale des vignerons Ordonnance : 60459 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Coopérative de production Les Charpentiers de Paris s'est pourvue en cassation le

[G] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Coopérative banque populaire occitane Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50449 ORDONNANCE

, selon le moyen : 1 ) que selon l'article 52 de la loi du 24 juillet 1867, chaque associé d'une société coopérative de commerçants peut se retirer lorsqu'il le juge convenable, "à moins de conventions

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 octobre 2020), rendu après cassation (Soc., 5 décembre 2018, n° 17-21.883), Mme [O] a été engagée le 2 janvier 1994 par la société Coopérative d'intérêt collectif agricole

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(Essonne), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, ladite société se trouvant aux droits de la société Coopérative agricole d'Ablis, en cassation d'un arrêt

Coopérative agricole Provence Languedoc (CAPL), société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Dothy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 février 1984) que par un contrat du 10 septembre 1971, la société coopérative H.L.M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société COOP AGRICOLE (SCA) MAIS ADOUR, dont le siège social

Richard X... apportait chaque année sa récolte à la société de coopérative agricole Pavillon de Bellevue, dont il était sociétaire, et qui a été acquise par fusion le 1er janvier 2004 par la société coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole d'approvisionnement des 3 régions, dont le siège

TOUTEFOIS QU'IL APPARTIENT AU CONSEIL D'ETAT, SAISI DE L'ENSEMBLE DU LITIGE PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL, D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS SOULEVES PAR LA SOCIETE "COOPERATIVE MARSEILLE-MADRAGUE-VILLE"

A..., de Me Roger, avocat de la Société coopérative agricole de laiterie de Montier-en-Der, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société coopérative Banque populaire de la région Nord de Paris, les conclusions de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité de Précy-Saint-Martin, société anonyme, dont le siège est [...] , contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Etablissements Colette, société anonyme