Codes de loi français

Article ANNEXE

à l'agriculture et traitement primaire des récoltes. 01. 61 Activités de soutien aux cultures. 01. 61Z Activités de soutien aux cultures. 01. 62 Activités de soutien à la production animale. 01. 62Z Activités de soutien à la production

Article 5

ingénieurs civils divisionnaires de la défense du ministère de la défense, agents non titulaires de 2e catégorie A 9 Attachés d'administration et ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense 10 Experts dans le domaine du soutien

Article 8

Elle assure l'animation, le suivi d'activités et le soutien du réseau douanier déconcentré, notamment quand il formule auprès des services centraux de la direction générale des sollicitations sur des sujets transversaux.

Article 2

gendarmerie outre-mer ; -le commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports aériens ; -le commandant de la gendarmerie de l'armement ; -le commandant de la gendarmerie maritime ; -le commandant du soutien

Article 6

au travail avec les consignes communes prises par le chef d'emprise ; 5° Formuler les demandes de moyens, d'équipements ou de prestations lui permettant d'assurer ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail auprès des services de soutien

LEGIARTI000041944152

caractéristiques des équipements installés à bord Type de capteurs embarqués Transmissions AIS Oui / Non Type de propulsion Type et nature du combustible utilisé Logiciels utilisés Type de communication Les caractéristiques du navire de soutien

Article 1

échéant, dans des délais contraints, l'exploitation, le fonctionnement et la sécurité des outils, des serveurs informatiques et des équipements de radiocommunications ; - assurer, de manière permanente, une réponse aux sollicitations d'aide ou de soutien

Article 33

Chapitre VII : Service parisien de soutien de l'administration centrale., Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre VIII : Service d'infrastructure de la défense., Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4, Art. 32-5, Art. 32-6, Sct.

Article 1

L'apport est remboursé au fur et à mesure et par compensation à concurrence des versements des aides de la politique agricole commune demandées dans la demande unique au titre de la campagne 2015, des soutiens couplés alloués en application de l'article

Article 16-1

Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse, et en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien

Article 22

Les nouveaux programmes Les actions engagées en matière de promotion de la santé et de soutien à l’adoption de comportements favorables à la santé, de respect des calendriers vaccinaux, de prévention des risques liés au tabac (notamment chez la femme,

LEGIARTI000029922492

chaleur X Dépenses d'exploitation pour l'infrastructure de distribution X X Inflation annuelle des dépenses d'exploitation (%) X X Coût d'achat de la chaleur (€) X Bénéfices Economies de combustible (€) X Vente de chaleur (€) X Niveaux de soutien

Article D221-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 78

Cet accompagnement apporte aide et soutien au membre de la famille ou au tiers digne de confiance à qui l'enfant a été confié.

LEGIARTI000026195952

864,55 50 864,55 Préparation et emploi des forces 178 34 127,96 34 127,96 Economie 22 500,00 22 500,00 Statistiques et études économiques 220 22 500,00 22 500,00 Enseignement scolaire 499,42 499,42 Soutien

Article 32

-Le Fonds de soutien des rentes est supprimé à compter du 15 janvier 2003.

Article R552-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 87 > 92

541-7 ; 4° L'allocation journalière de présence parentale est due à compter du premier jour du mois civil au cours duquel est déposée la demande, sous réserve que les conditions d'ouverture du droit soient réunies à cette date. 5° L'allocation de soutien

Article L3543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 40

-Les recettes de la section d'investissement comprennent notamment : " 1° Le produit des emprunts ; " 2° La dotation de soutien à l'investissement des départements ; " 3° Les versements au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Article R344-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 55

d'exploitation incombant à l'établissement ou au service d'aide par le travail entraînées par la mise à disposition ; 4° Les conditions dans lesquelles l'établissement ou le service d'aide par le travail assure au travailleur handicapé l'aide et le soutien

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 67

L'ensemble de leurs opérations qui ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée et des ventes qu'ils consentent à leurs membres au-delà de 10 % de leurs recettes totales ; b. chacune des manifestations de bienfaisance ou de soutien qu'ils organisent