Lorsque, pour une même élection, plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats ont déposé des candidatures concurrentes dans le premier collège, le directeur général de l'agence en informe, dans un délai de trois jours à compter

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.

représentants du ministère chargé des transports ; Un représentant désigné par le ministre de l'économie ; Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne ou son représentant ; Quatre représentants des exploitants désignés par le syndicat

Article Annexe, art. 20

—

La convention est signée par le ou les représentants des syndicats de transporteurs sanitaires reconnus représentatifs par l'autorité départementale compétente, elle doit faire l'objet d'adhésions individuelles par les ambulanciers.

Article 147

—

Le conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française est composé de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale, environnementale

Article R6153-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 87

Code de la santé publique

Les étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie qui président des associations et syndicats locaux affiliés aux organisations syndicales mentionnées à l'article R. 6153-24-1 peuvent, sur autorisation du directeur

Article L1154-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Code du travail

L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat et y mettre fin à tout moment.

Article L642-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 48

Code rural (nouveau)

voir reconnaître la qualité d'organisme de défense et de gestion que si elle a été reconnue en application des articles L. 632-1 à L. 632-12 ou créée par la loi et qu'elle assumait au 1er janvier 2007 les missions dévolues jusqu'à cette date aux syndicats

Article D353-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 23

Code de l'énergie

Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires demande au moins un devis pour l'installation d'une infrastructure collective de recharge auprès d'un opérateur mentionné au premier alinéa de l'article L. 353-13, dans un délai qui ne peut être inférieur

Article L2143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Code du travail

Dans les établissements qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats représentatifs dans l'établissement peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un membre de la délégation du personnel au comité social et économique comme délégué syndical

Article L163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Les délégués du conseil municipal au comité du syndicat sont élus au scrutin secret à la majorité absolue ; si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité

Article L132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36

Code du tourisme

Il comprend notamment des délégués du conseil départemental ainsi que des membres représentant : 1° Les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ; 2° Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ; 3° Les

Article R*423-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 69

Code de l'urbanisme

situé dans le périmètre d'urbanisation d'une agglomération nouvelle, se trouve dans une zone d'aménagement concerté ou dans un lotissement de plus de trente logements ou constitue une opération groupée de plus de trente logements, le président du syndicat

Article CO 22

—

De plus, les façades composées de panneaux montés en avant des planchers doivent respecter les dispositions du paragraphe 1 de l'article CO 21. § 4.

Article CO 47

—

des dispositifs de détection automatique lorsque : - l'établissement comporte, par destination, des locaux réservés au sommeil au-dessus du premier étage ; - il existe des portes d'isolement à fermeture automatique, telles que prévues à l'article CO

Article W 37

—

. - Ces locaux doivent être isolés des parties de l'établissement ouvertes au public par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 1 heure ou dans le cas d'établissements visés à l'article CO 14 (§ 3) de degré 1 heure 1/2.

Article CO 70

—

. - Ces escaliers accessoires ne sont pas soumis aux obligations des articles CO 62 et suivants. Toutefois, ils doivent être totalement indépendants d'établissements présentant des dangers d'incendie.

Article DF 6

—

Les halls, en application de l'article CO 34, § 1, sont considérés comme des circulations.

Article 1

—

. - a) Les présentes règles s'appliquent aux installations internes et collectives d'incinération, de co-incinération et de vitrification de déchets non dangereux visés par le décret du 18 avril 2002 susvisé, notamment les déchets ménagers et assimilés

Article REF 13

—

En aggravation des dispositions de l'article CO 52 (§ 3), tous les escaliers desservant l'accès au logement du gardien ou les zones de locaux à sommeil en étage du refuge doivent être encloisonnés sur toute leur hauteur. § 2.

Article Annexe 3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52

Code de l'action sociale et des familles

complet en équivalents temps plein - - - % de postes ETP à temps partiel - - - ANCIENNETE MOYENNE DES PERSONNELS SALARIES - - - TARIF NET JOURNALIER SOINS hors aides soignantes et AMP - - - CO

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