Ses attributions sont, notamment, celles exercées par les syndicats des associations syndicales autorisées en application de l'article 26 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006.

Article L333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

I. – Un parc naturel régional peut être créé sur un territoire dont le patrimoine naturel et culturel ainsi que les paysages présentent un intérêt particulier.

Article 31

—

Il est créé un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer, dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances.

Article 1

—

Il est créé la spécialité "coiffure" du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 1

—

Il est créé la spécialité " Maintenance et Efficacité Énergétique " de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Article 1

—

Le titre professionnel de préparateur (trice) monteur (se) en maroquinerie est créé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

Article 1

—

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient.

Article 19

—

Formation initiale des professionnels de santé A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4383-2-1

Article 20

—

L4138-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4138-3-1

Article 1

—

Il est créé un service à compétence nationale dénommé "Ecole nationale des finances publiques", rattaché au directeur général des finances publiques.

Article 1

—

Il est créé la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 1

—

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "conseil vente" rattachée à la famille de métiers du même nom.

Article 1

—

Il est créé la spécialité " métiers du football " de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Article 1

—

Il est créé la spécialité " fleuriste de mode " de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Article 2

—

A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. D45-2 bis " Section II à IV Néant ".

Article Annexe

—

A créé les dispositions suivantes : Arrêté du 25 juin 1980 Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.

Article 1

—

Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments un comité d'hygiène et de sécurité.

Article 1

—

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Centre d'études de la mise en forme et de l'usinage des matériaux (C.E.M.F.U.M.).

Article 1

—

Il est créé auprès du Premier ministre une délégation aux risques majeurs ; elle est dirigée par un délégué nommé par décret en conseil des ministres.

Article 1

—

Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Rangoun (Birmanie).

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