1983 ; - les candidats inscrits dans une unité associée au Centre national de la recherche scientifique en formation doctorale, dans un magistère ou dans une grande école ; - ou relatant des travaux de recherches ou d'études et mettant en valeur des mérites

Article 5

—

A l'issue des épreuves orales, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.

Article 6

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article 8

—

conditions mentionnées à l'article 11 ci-dessous les candidats qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux épreuves écrite et orale. 2° Après totalisation des points obtenus par les candidats, le jury établit le classement par ordre de mérite

Article 5

—

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit pour chaque concours, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire comprenant

Article 6

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Ce classement est établi en fonction du total général des points obtenus par les candidats, après application des coefficients.

Article 9

—

Dans chaque option le jury prononce l’admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites et de dessin visées à l’article 6 ( §A) et dresse, à l’issue des épreuves orales, la liste par option et par ordre de mérite des candidats proposés

Article 14

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article 15

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite. Ce classement est établi en fonction du total général des points obtenus par les candidats, après application des coefficients.

Article 24

—

La commission paritaire d'avancement et de discipline siège en formation restreinte, par collège, lorsqu'elle examine une question concernant la notation, l'avancement, les réductions d'ancienneté, la discipline, le licenciement, les refus de congés pour

Article ANNEXE

—

Décret n° 70-1094 du 30 novembre 1970 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'université.

Article 1

—

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale.

Article 6

—

Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances sont confiées à la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations (S.C.I.C.).

Article 21

—

La commission paritaire d'avancement et de discipline est présidée par le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant.

Article 5

—

Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes des établissements hospitaliers publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Article 4

—

Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

Article 3

—

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes).

Article 12-1

—

Les membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale affectés dans les secteurs ou unités d'encadrement prioritaires peuvent bénéficier de modalités particulières d'avancement définies par le présent décret.

Article 20

—

Le nombre de promotions au grade d'attaché hors classe n'est pas calculé en fonction d'un taux d'avancement appliqué à l'effectif des attachés principaux remplissant les conditions d'avancement.

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