supérieur des professions paramédicales sur la base d'un dossier comprenant les documents suivants : - les modalités de fonctionnement de l'école, notamment sa capacité d'accueil théorique, le nombre et la qualification des personnels ; - la liste des terrains

Article 2

—

Le stage d'adaptation peut se dérouler sur plusieurs terrains de stage agréés et être accompagné d'une formation complémentaire.

Article 1

—

A défaut d'établissement support, l'école passe une convention de gestion avec un établissement de santé, public ou privé, financé par dotation globale, qui fait partie des terrains de stage de l'école.

Article 2

—

Le label " haute performance énergétique " comporte cinq niveaux : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 112 du 15/05/2007 texte numéro 35 La valeur du coefficient " b " est donnée dans le tableau ci-après en fonction de l'altitude du terrain

Article 36

—

Le programme de ces vérifications tient compte, le cas échéant, des spécificités de l'installation liées à son adaptation au terrain.

Article L311-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 48

Code de la construction et de l'habitation

articles L. 311-7 et L. 311-10, alinéas 1er et 2, pour les cessions de parts sociales sont applicables aux ventes immobilières, lorsqu'une demande de prime ou de prêt spécial à la construction a été déposée en vue de l'édification d'un bâtiment sur le terrain

Article D391-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

Code de la construction et de l'habitation

Dans les limites et conditions fixées par la présente section, des prêts peuvent être accordés pour financer : 1° L'acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de logements à usage locatif et la construction de ces logements

Article R*332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 82

Code de l'urbanisme

Les constructeurs et lotisseurs sont tenus de supporter sans indemnité l'installation, sur le terrain de l'opération projetée, des postes de transformation de courant électrique ou des postes de détente de gaz nécessaires pour l'opération.

Article R4544-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

Lorsqu'en vertu de l'article R. 554-21 du même code, ces travaux ne sont pas soumis à déclaration au motif qu'une convention a été passée avec l'exploitant, le responsable de projet mentionné à l'article R. 554-1 du même code ou le propriétaire du terrain

LEGIARTI000027521382

—

PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP) participe par son action au bon déroulement des opérations de dépollution de terrains

Article L131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 58

Code forestier (nouveau)

Dans les départements déterminés par décret, les dispositions des deux alinéas précédents sont applicables en cas d'incendie aux terrains assimilés aux bois et forêts.

Article L5112-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

Code général de la propriété des personnes publiques

Sous réserve des dispositions des articles L. 121-43, L. 121-47 et L. 121-48 du code de l'urbanisme, les terrains libres de toute occupation situés dans les espaces urbains et les secteurs occupés par une urbanisation diffuse, délimités selon les modalités

Article R3211-32-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 09 > 33

Code général de la propriété des personnes publiques

Les dispositions de l'article R. 3211-15 sont applicables à l'aliénation des terrains mentionnés à l'article R. 3211-32-1.

Article L341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 60

Code de l'environnement

L'inscription entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté, l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d'entretien en ce qui

Article L541-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 67

Code de l'environnement

Toute personne recevant sur un terrain lui appartenant des déchets à des fins de réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation ou de construction ne peut recevoir de contrepartie financière pour l'utilisation de ces déchets.

Article R523-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 53

Code du patrimoine

L'aménageur conclut avec l'opérateur un contrat qui précise : 1° La date prévisionnelle de début de l'opération de fouilles, sa durée et le prix de réalisation des fouilles ; 2° Les conditions et délais de la mise à disposition du terrain par l'aménageur

Article L311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 48

Code de la construction et de l'habitation

commission des finances et de la commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale et avis de la commission correspondante du Sénat, à déposer en consignation les fonds qu'elles reçoivent de ces tiers préalablement à toute acquisition de terrain

Article R214-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 63

Code de l'urbanisme

En cas de cession de gré à gré d'un fonds artisanal, d'un fonds de commerce, d'un bail commercial ou d'un terrain portant ou destiné à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés autorisée par le juge-commissaire

Article R318-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 80

Code de l'urbanisme

l'institution des zones d'aménagement concerté, les dispositions destinées à assurer l'unité d'urbanisme et d'architecture dans la zone considérée qui sont incluses dans les cahiers des charges de concession et dans les cahiers des charges de cession de terrains

Article R414-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 34

Code de l'environnement

Les dispositions de ce document qui sont susceptibles d'affecter l'exécution de la politique militaire au sens de l'article L. 1142-1 du code de la défense sont soumises à l'accord : – du commandant de la zone terre lorsqu'elles concernent des terrains

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