Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 081 résultats pour « (sur le moyen unique) officiers publics ou ministeriels »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
la mobilité. 2° De la direction des affaires financières, qui comprend : - la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires ; - la sous-direction de l'exécution et de la performance financières ; - la sous-direction du pilotage des moyens
Article R581-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96
Les enseignes lumineuses satisfont à des normes techniques fixées par arrêté ministériel, portant notamment sur les seuils de luminance moyenne à ne pas dépasser, exprimés en candelas par mètre carré et l'efficacité lumineuse des sources utilisées.
Article 3
Le cours préparatoire à l'examen spécial prévu aux deux derniers alinéas de l'article 3 et à l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 1987 susvisé en vue de la délivrance du diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime aux candidats provenant
Article 1
conditions fixées par le tableau ci-après : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'emplois Nombre de points majorés Date d'effet Date d'expiration du droit Chef du peloton de sécurité de gendarmerie Sous-officier
Article 32
Les officiers subalternes des réserves de l'armée de l'air, titulaires d'un des brevets donnant accès dans le peronnel navigant, peuvent être autorisés à servir en situation d'activité dans le cadre navigant du corps des officiers de l'air pendant une
Article L614-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 68
Sans préjudice des compétences des officiers et agents de police judiciaire, sont habilités à rechercher et à constater les infractions définies localement en Nouvelle-Calédonie en matière de protection du patrimoine naturel, de préservation des espèces
Article 1
Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non officiers de catégorie C au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Article 1
Pour le corps des officiers de gendarmerie et à l'exclusion des promotions dans les grades des officiers généraux, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit : NOMBRE
Article 11
Les officiers logisticiens des essences peuvent être recrutés au choix et, sur leur demande, au grade de capitaine, sur proposition de la commission prévue à l'article 21, parmi les officiers sous contrat du service de l'énergie opérationnelle du grade
Article Annexe 3
MINISTRES CHARGÉS DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Comités techniques Comité technique d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés
Article R4312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51
Cette présentation fonctionnelle croisée n'est pas applicable à un service public régional à activité unique érigé en établissement public ou faisant l'objet d'un budget annexe.
Article R6152-301
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85
Chaque année, un concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé, donnant lieu à établissement d'une liste d'aptitude unique, établie par discipline et par spécialité peut être organisé.
Article 11
Un arrêté ministériel fixe le règlement intérieur de l'école sur proposition du directeur, après avis du conseil de perfectionnement.
Article 3
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut suspendre l'actualisation prévue au 15 mai dès lors :
Article 37
Un service ministériel de médecine de prévention est organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense.
Article 14
Les mesures transitoires nécessaires pour l'application des dispositions du présent décret seront prévues par arrêté ministériel.
Article 10
Les marins pompiers peuvent obtenir des congés et des permissions dans les conditions prévues par un arrêté ministériel.
Article 9
La formation externe est prise en charge par le centre ministériel de gestion dont relève le représentant du personnel.
Article 7
Les membres du personnel de direction de l'école centrale lyonnaise et du personnel enseignant sont nommés ou affectés par arrêté ministériel.
Article 3
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut suspendre l'actualisation prévue au 15 mai dès lors :
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