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397 058 résultats pour « ARTICLE 5 DU CONTRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 5 A

64534ca237f394d0f8f66585

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il ressort par contre bien du PV de répartition du prix de vente du terrain de [Localité 5] que celui-ci a servi à payer à M.

Source officielle

Page 46 sur 19853

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2118355_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. " 8.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9c9b3c8605deec2033

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

par le niveau G, critère principal le distinguant du niveau F, vis-à-vis notamment du directeur de l'association sous la responsabilité duquel il était placé et à qui il devait rendre compte selon l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6b

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

par période de douze mois consécutifs, sur un rythme en alternance de 7 jours consécutifs embarqués pour 7 jours consécutifs de congés repos auxquels s'ajoutent les congés payés annuels ; Que l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300895

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

L'article 5 du contrat de maîtrise d'oeuvre énonce une clause exclusive de solidarité rédigée comme suit : « L'architecte n'assumera les responsabilités professionnelles définies par les lois et règlements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Il a parc/à tort considéré qu'existaient des difficultés quant à la li

6253c882bd3db21cbdd8575f

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

Elle fait essentiellement valoir que: - Le tribunal a , à bon droit constaté qu'elle avait un titre exécutoire, en l'espèce, l'acte notarié du 21/04/1989; - Il a par contre à tort considéré qu'existaient

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6346594cc024d1adffef75b2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

l'engagement de caution du 18 mai 2009, A titre subsidiaire, - dire et juger que le 1er dividende du plan de la société Imprim'Agly doit s'imputer sur la créance de la banque, - prononcer la nullité de l'article

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162efb08fe037d2cb4a04f2

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

hebdomadaire, soit au total la somme de 31 500 € d'heures supplémentaires sur les cinq dernières années ainsi que la somme de 3150 € de congés payés sur heures supplémentaires ; Attendu qu'il est prévu à l'article

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d6dcdc6046d476612c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société [1] répond qu'elle a bien mentionné dans l'article 5 du contrat que la rémunération fixée à 1 500 euros concerne un prorata de jours pleins travaillés sur toute la durée du mois (hors week-end

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e39c25a97f0381f539c

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

La société URSSA soutient : - que selon l'avenant n°2, la somme de 51 000 euros était payable au 22 mars 2013 et correspond à la retenue suivant article 5 du contrat - que la concluante ayant fourni

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162fdf13ebbdffcbea6aa47

Appel

28 décembre 2011

28 décembre 2011

Il s'appuie sur les stipulations de l'article 4 du contrat pour soutenir que l'acheteur ne deviendra définitivement propriétaire des droits conférés, que lorsque la totalité de la somme de 100 000 € aura

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse soutient également que l'article 5 du contrat ne prévoit aucune obligation d'investir dans la publicité ni d'investir un montant minimum à ce titre.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76038b510604f5bc1fcc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse soutient également que l'article 5 du contrat ne prévoit aucune obligation d'investir dans la publicité ni d'investir un montant minimum à ce titre.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fe0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse soutient également que l'article 5 du contrat ne prévoit aucune obligation d'investir dans la publicité ni d'investir un montant minimum à ce titre.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fdc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[W] soutient également que l'article 5 du contrat ne prévoit aucune obligation d'investir dans la publicité ni d'investir un montant minimum à ce titre.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fea

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[H] soutient également que l'article 5 du contrat ne prévoit aucune obligation d'investir dans la publicité ni d'investir un montant minimum à ce titre.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2006

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse soutient également que l'article 5 du contrat ne prévoit aucune obligation d'investir dans la publicité ni d'investir un montant minimum à ce titre.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ff8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse soutient également que l'article 5 du contrat ne prévoit aucune obligation d'investir dans la publicité ni d'investir un montant minimum à ce titre.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2002

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse soutient également que l'article 5 du contrat ne prévoit aucune obligation d'investir dans la publicité ni d'investir un montant minimum à ce titre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400299_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Selon l'article 5 du contrat de travail à durée indéterminée du 18 septembre 2019 liant M.

Source officielle