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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372193cd580146773f4e6a
26 novembre 1991
26 novembre 1991
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 octobre 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0be2
19 décembre 1989
19 décembre 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613720d4cd580146773eebc5
29 mars 1989
29 mars 1989
Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il
Source officielleciv1
6137213ccd580146773f21b8
15 janvier 1991
15 janvier 1991
du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 décembre 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b9d
24 novembre 1999
24 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
6137236acd580146774097a9
23 février 2000
23 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372332cd58014677406b59
21 janvier 1999
21 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372338cd5801467740700c
18 mars 1999
18 mars 1999
Guy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1999, où étaient
Source officielleciv1
613721cacd580146773f75c4
16 décembre 1992
16 décembre 1992
d'un jugement rendu le 7 novembre 1991 par le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv1
61372315cd580146774052dc
23 juin 1998
23 juin 1998
décembre 1996 par le tribunal d'instance de Montauban, au profit de l'EDF - GDF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
Source officielleciv1
61372319cd58014677405638
9 juin 1998
9 juin 1998
Georges Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1998, où étaient présents
Source officielleciv1
61372319cd58014677405644
9 juin 1998
9 juin 1998
Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1998, où étaient présents
Source officielleciv1
61372323cd58014677405ef3
6 octobre 1998
6 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
éhicule dirigéec/M. Y
61372325cd58014677406072
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Serge Y..., demeurant chez Mme X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64fd
27 juillet 1992
27 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372380cd5801467740a987
11 mai 2000
11 mai 2000
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 2000, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b147
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372373cd58014677409ec9
7 mars 2000
7 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372374cd58014677409ff3
23 février 2000
23 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
613723a2cd5801467740c4bd
10 mai 2001
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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