AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Ange née X..., divorcée Y..., remariée Z..., en cassation d'un

Jean A..., 6°/ de Mme A..., née E..., demeurant tous deux rue l'Herminier, à Saint-Claude (Guadeloupe), 7°/ de Mlle Anne-Marie F..., demeurant ... (17e), 8°/ de Mlle Nadia G..., 9°/ de M.

N° U 18-82.038 F-D N° 791 CK 22 MAI 2019 REJET M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, et un mémoire du 4 mars 2024, la société Europboat, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

, Greffier EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [K] et Monsieur [P] [N] se sont mariés à Talant, le 21 juillet 2007.

2001 et 6 novembre 2001 et partant, sur la validité des contraintes signées le 20 mai et 6 juin 2005 pour paiement des cotisations couvrant les périodes du 1er octobre 1999 au 31 mars 2002.

le barème publié pour cette même année et non celui de l'année précédente, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir qu'il est impossible à la date à laquelle

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Anna Y..., d'Irina Z... et d'Angelina A...

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

16 juillet 1984 et 31 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Cécile X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 15 mai

sous le No 451 366 405, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 1 Promenade de la Bonnette 92230 GENNEVILLIERS Représentée par Me Anne CURAT

BONNET, Président, MM. BOUGON et FAUQUENOT, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Pierre, Augustin O..., demeurant à Ermont (Val-d'Oise), ... de Gaulle, 11 / de Mme Annie A..., demeurant à Ayola Isolaccio-Di-Fiumorbo (Haute-Corse), 12 / de Mme Marie France A..., demeurant à Ayola