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76 834 résultats pour « Article R119-19 Code de la voirie routière »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R3333-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 39

Code général des collectivités territoriales

Les redevances dues aux départements pour l'occupation du domaine public par l'ensemble des ouvrages établis par un particulier en vertu de permissions de voirie ou par l'ensemble des ouvrages constituant une ligne directe au sens du décret du 26 avril

Article 18-3

à leur demande expresse, se voir reconnaître de droit la qualité de syndic d'intérêt collectif, sans se soumettre à la procédure d'agrément prévue au dernier alinéa du I du présent article.

Article 19

L'établissement peut se voir remettre des immeubles en dotation.

Article Annexe II

(Liste non reproduite, voir le fac-similé).

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 71

Décret du 7 novembre 1962 portant classement du marché-gare de Strasbourg comme marché d'intérêt national

(texte non reproduit, voir au Journal officiel)

Article 21.41

. - voir ACJ 21.41.

Article 21.B231

. - voir ACJ 21.B231.

Article 21.B233

. - voir ACJ 21.B233.

Article 21.A233

. - voir ACJ 21.B233.

Article 21.A231

. - voir ACJ 21.B231.

Article 21N41

. - voir ACJ 21N41.

Article Annexe II

(Liste non reproduite, voir le fac-similé).

Article Annexe III

(Liste non reproduite, voir le fac-similé).

Article ANNEXE

1° Pour l'option Routes, voiries et réseaux divers

Article 19

L'établissement peut se voir remettre des immeubles en dotation.

Article ANNEXE

TABLEAU (non reproduit voir fac-similé)

Article Annexe IV

(Liste non reproduite, voir le fac-similé).

Article Annexe I, annexe II

(Cliché non reproduit, voir au Journal officiel).

Article Annexe

(Annexe non reproduite, voir au Journal officiel).

Article 19

L'établissement peut se voir remettre des immeubles en dotation.

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