à leur demande expresse, se voir reconnaître de droit la qualité de syndic d'intérêt collectif, sans se soumettre à la procédure d'agrément prévue au dernier alinéa du I du présent article.

Article 19

—

L'établissement peut se voir remettre des immeubles en dotation.

Article Annexe II

—

(Liste non reproduite, voir le fac-similé).

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 71

Décret du 7 novembre 1962 portant classement du marché-gare de Strasbourg comme marché d'intérêt national

(texte non reproduit, voir au Journal officiel)

Article 21.41

—

. - voir ACJ 21.41.

Article 21N41

—

. - voir ACJ 21N41.

Article Annexe II

—

(Liste non reproduite, voir le fac-similé).

Article Annexe III

—

(Liste non reproduite, voir le fac-similé).

Article ANNEXE

—

1° Pour l'option Routes, voiries et réseaux divers

Article 19

—

L'établissement peut se voir remettre des immeubles en dotation.

Article ANNEXE

—

TABLEAU (non reproduit voir fac-similé)

Article Annexe IV

—

(Liste non reproduite, voir le fac-similé).

Article Annexe I, annexe II

—

(Cliché non reproduit, voir au Journal officiel).

Article Annexe

—

(Annexe non reproduite, voir au Journal officiel).

Article 19

—

L'établissement peut se voir remettre des immeubles en dotation.

Article L3421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 32

Code de la santé publique

en mer et en eaux intérieures avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis ou d'un nouveau titre de conduite pendant trois ans au plus ; 3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code

Article L2339-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 95

Code de la défense

Le fait de procurer un financement en fournissant, réunissant ou gérant des fonds, des valeurs ou des biens quelconques ou en donnant des conseils à cette fin, dans l'intention de voir ces fonds, valeurs ou biens utilisés ou en sachant qu'ils sont destinés

Article R119-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 70

Code de la voirie routière

Par dérogation aux dispositions des articles R. * 119-8 et R. * 119-9, des dispositifs innovants ou expérimentaux peuvent être mis en service sur certaines sections des voies du domaine public routier dans les conditions d'expérimentation et d'aptitude

Article 4

—

Le rapport contenant les informations de sécurité des aéronefs des pays tiers mentionné à l'article R. 133-13 du code de l'aviation civile est établi suivant le modèle figurant en annexe II (non reproduit voir fac-similé) au présent arrêté.

Article L711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 69

Code de commerce

Dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme, elles sont associées à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme.

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