Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 879 résultats pour « Article R142-21 Code de l'environnement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 13
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 13
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 14
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 12
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 13
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 14
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 14
. * 321-21 du code de l'urbanisme
Article L311-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 62
L. 121-1 et L. 121-5 du code de la propriété intellectuelle et des principes énoncés aux articles L. 131-4 et L. 132-25 du même code relatifs à la détermination de leur rémunération.
Article 1
R111-21, Art. R111-21-1, Sct. Sous-section 3 : Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie., Art. R111-22, Art. R111-22-1, Art. R111-22-2, Sct.
Article R141-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 04
Chaque année, l'association agréée, l'organisme ou la fondation reconnue d'utilité publique dont la vocation à prendre part au débat sur l'environnement est reconnue par une décision visée à l'article R. 141-23 publie sur son site internet un mois au
Article L38-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 92
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en lien avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, définissent le contenu d'un référentiel
Article R322-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56
Les gardes du littoral chargés des missions prévues à l'article L. 322-10-1 sont commissionnés par le ministre chargé de l'environnement et assermentés dans les conditions définies aux articles R. 172-2 à R. 172-7.
Article 242 nonies J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 57
Les factures électroniques mentionnées à l'article 289 bis du code général des impôts comportent les données à transmettre à l'administration sous une forme structurée parmi les mentions obligatoires prévues au I de l'article 242 nonies A, aux articles
Article L253-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 58
Les agents mentionnés aux articles L. 511-3 et L. 511-22 du code de la consommation sont habilités à rechercher et constater les infractions au présent chapitre et aux textes pris pour son application.
Article 55
-A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L121-8-1 II.
Article R214-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 57
La mise en liberté dans le milieu naturel est subordonnée à l'obtention préalable, selon les animaux concernés, des dérogations nécessaires en application du 4° de l'article L. 411-5 du même code, des autorisations nécessaires en application des articles
Article 9
- Code de l'environnement Art. L541-1 II. - (Abrogé).
Article R171-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70
remarquable mentionné au titre III du même livre VI, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du
Article R321-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92
Les dispositions des articles R. 321-39 à R. 321-41 s'appliquent au commissaire du Gouvernement placé auprès de chaque centre régional, sous les réserves suivantes : 1° Dans ces dispositions, le conseil du centre régional se substitue au conseil d'administration
Article 230-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 60
mentionnés à l'article L. 172-1 du code de l'environnement, peuvent accéder aux informations, y compris nominatives, figurant dans les traitements de données à caractère personnel prévus par la présente section et détenus par chacun de ces services.
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