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83 626 résultats pour « Article R323-72 Code des communes de la Nouvelle-Calédonie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 18-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 6-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2-1
Le présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article L5541-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 29
Le septième alinéa de l'article L. 3211-5 ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie.
Article L2442-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 43
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 2141-10 :
Article 26
Les articles 5, 18 à 20, 20-2, 20-3, 22 et 23 de la présente loi, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
Article L1541-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80
-Sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du tableau du I :
Article 57
-Les dispositions des articles 1er à 12,14 à 20,25 et 29 à 49 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du
Article L1542-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80
Le titre IV du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception des articles L. 1242-3, L. 1243-1, L. 1243-2-1, L. 1243-7 à L. 1243-9, L. 1244-1-1, L. 1244-1-2, L. 1244-5, L. 1245-6 et sous
Article 20
Les dispositions du titre 1er de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises sous réserve d'une délibération
Article 209-25
Un décret fixe, pour les établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie et des provinces et pour les établissements publics à caractère industriel et commercial interprovinciaux, des règles d'organisation financière
Article 70
Pour l'application des dispositions du présent décret dans les collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, les mots : " directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire " sont remplacés par : " président du tribunal de
LEGIARTI000034190692
DATE D'APPLICATION COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET NOUVELLE CALÉDONIE 16 mars 2017 Guyane 23 mars 2017 Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin 23 mars 2017 Nouvelle-Calédonie 29 mars 2017 La Réunion, Mayotte 29 mars 2017 Polynésie
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