Codes de loi français

Article R5121-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 66

Pour l'application des dispositions du 1° de l'article R. 5121-28, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut exonérer le demandeur d'une autorisation de mise sur le marché pour une spécialité générique

LEGIARTI000049222414

Génie des procédés et bioprocédés industriels. Génie des procédés pour l'environnement. Gestion de projets et structures artistiques et culturels. Gestion des achats et des approvisionnements. Gestion des organisations agricoles et agroalimentaires.

Article Annexe I

1.1.1 Caractéristiques, propriétés et effets des explosifs et charges à effets dirigés X X X 1.1.2 Emploi des explosifs en fonction de leurs effets X X 1.2 Identification de munitions explosives d'ancienne génération

Article L165-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27

Les tarifs de responsabilité des produits ou des prestations mentionnés à l'article L. 165-1 inscrits par description générique ou par description générique renforcée sont établis par convention entre un ou plusieurs exploitants ou distributeurs au détail

Article 1

Jean-Jacques Bimbenet, professeur de génie industriel et alimentaire à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ; M.

Article Annexe 1

septembre 2011 31 août 2015 Rennes Institut supérieur des sciences agronomiques, agro-alimentaires, horticoles et du paysage Agronomie-agroalimentaire Ingénierie environnementale 1er septembre 2011 31 août 2015 Rouen Ecole supérieure d'ingénieurs en génie

Article Annexe 1

Compétences à acquérir Compétences génériques et transversales à acquérir Compétences spécifiques à la spécialité à acquérir 2.5.

Article 49

des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner

Article Annexe 150-1.II

PROFIL DE RISQUE DES NAVIRES (visé à l'article 150-1.10, §2) PROFIL DE RISQUE Navires à risque élevé Navires à Navires à risques faibles Paramètres génériques Critères Pondération Critères Critères 1 Type de navire

Article 3

Ces certificats doivent indiquer exactement la nature des fonctions remplies à bord. 6° Un certificat d'aptitude physique à l'exercice des fonctions de pilote délivré par un médecin des gens de mer.

Article 41-4

Un navire peut également être soumis à une inspection détaillée en fonction des signalements, des critères historiques tels que les anomalies passées, ainsi que des critères génériques tels que les caractéristiques du navire, des performances de la compagnie

Article 3

Les études et recherches correspondantes sont conduites en relation avec celles menées sur les nouvelles générations de réacteurs nucléaires mentionnés à l'article 5 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique

Article 4

Les syndics des gens de mer participent, sous l'autorité des fonctionnaires de catégorie hiérarchique supérieure civils et militaires à l'exécution des missions de l'Etat à terre et en mer en matière de police, de sauvegarde des biens et des personnes

Article 2

Elle comprend : -le haut fonctionnaire de défense ; -le chef du service de l'inspection générale de l'agriculture ; -le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ; -le vice-président du Conseil général vétérinaire ; -le

Article 150-1.17

motif que certaines conditions de vie et de travail à bord du navire ne sont pas conformes aux prescriptions de la Convention du travail maritime, 2006, de la convention précitée, l'inspecteur les porte également à la connaissance des organisations de gens

Article 1

mentionnées à l'article L. 162-22-7 est fixé à 4,1 % ; 5° Le taux d'évolution des dépenses des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 est fixé à 5,8 % ; 6° Le taux de prescription de médicaments appartenant au répertoire des groupes génériques

Article 8

armé au cabotage doit effectuer un voyage au long cours, à la transformation d'armement, après avoir obtenu le consentement exprès de l'armateur, s'être assuré que le capitaine a la capacité exigée pour commander au long cours et avoir débarqué les gens

Article ANNEXE VI

management et de la gestion enseignement spécifique gestion et finance ; -baccalauréat professionnel Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités (AGOrA). 5° Spécialité “ Armurerie et pyrotechnie ” : -bachelor universitaire de technologie Génie

Article Annexe IV

REQUISES À BORD DES NAVIRES ARMÉS À LA PÊCHE ATTESTATIONS PERSONNELS CONCERNÉS Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée avant le 1er janvier 2014 aux marins-pêcheurs et approuvée par le ministre chargé de la mer ou Gens