Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du syndicat secondaire des propriétaires de la zone 2, et l'avis de M.

, bar à vin, vente à emporter « Au [Adresse 1] Représentée par Mme [O] [K], munie d'un pouvoir spécial.

C... écrit dans l'attestation pré-citée : "Quand il allait faire les courses pour le bar, on devait l'aider à décharger sauf quelques produits normalement vendus au bar mais qu'il gardait pour lui.

DES SERVICES FISCAUX DE LA MEUSE, dont les bureaux sont à Bar-Le-Duc (Meuse), ..., 2°) de M. Z...

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SAS [D] [R] 13 AVENUE DE L ESTACADE 85550 LA BARRE DE MONTS non comparante bien que régulièrement convoquée, FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA

X..., exploitant du bar, a été reconnu coupable des faits visés à la poursuite, à raison de l'utilisation détournée de l'appareil mis à sa disposition, rien au dossier ne permet de justifier que la société

X... faisait valoir que le personnel des services périphériques, notamment le personnel du bar et du restaurant situés dans la salle de jeu, était rémunéré en percevant des pourboires totalement distincts

établissement ouvert au public, d'y être employée ou d'y participer financièrement durant cinq ans et une interdiction pour cinq ans d'exploiter un débit de boisson ; "aux motifs que de nombreux clients des bars

péremptoire de ses conclusions d'appel auquel la Cour a omis de répondre, le demandeur faisait état d'un constat établi, le 19 décembre 1990, de nature à démontrer qu'il fallait 58 minutes pour aller du Bar

auquel la Cour fait allusion ; qu'en effet il ne ressort pas des constatations et énonciations de l'arrêt qu'un témoin ait assisté aux faits reprochés qui se seraient perpétrés dans les toilettes du bar

que l'agent de police initialement chargé de la surveillance d'un débit de boissons accueillant des toxicomanes avait demandé, par l'intermédiaire du barman Paulo Y..., à rencontrer, à l'extérieur du bar

; Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mars 1998), que Mme X... a donné à bail à la société Majestic, pour neuf ans à compter du 15 mars 1986, des locaux à usage de bar-restaurant

valoir que l'activité de cuisine avait été reconnue à son prédécesseur dès 1982, que le propriétaire avait à cette époque fait installer une tourelle d'extraction sur le conduit de fumée de la cuisine du bar

restaurant fermé postérieurement au 22 juin 2020, de sorte qu'elle devait bénéficier des dispositions de l'article 14 de la loi du 14 novembre 2020 ; qu'en retenant au contraire que ''si l'exploitation des bars

déclaration -analysée ci-dessus-de Michèle H... relative à l'arme utilisée, de Bélinda I... relatant les différentes propositions de braquage faits à Bernard Y... par Slimane F... notamment sur le bar

sans livrer la drogue ; Qu'ils retiennent, en outre, que le prévenu a participé à une association constituée en vue d'importer des stupéfiants, caractérisée notamment par plusieurs réunions dans un bar

sérieux l'autorisant à intervenir devant le Tribunal ; qu'en retenant la compétence du juge des référés pour trancher la question ainsi posée au détriment de la juridiction compétente en matière de baux

procédure pénale, ensemble le principe de l'oralité des débats ; " en ce que le procès-verbal des débats porte mention d'un dialogue qui s'est tenu entre une personne appelée à se présenter à la barre