que dans le cadre de la vérification du groupe BPCE, les inspecteurs de la société BPCE avaient constaté l'organisation de voyages concernant des salariés de la Caisse d'Épargne, dont un séminaire à Berlin

de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, S.C.P.

       On 15 June 1987 the District Court (Amtsgericht) in Berlin Schöneberg rejected the applicant's request to be granted access to his son.

. ; que les consorts X..., à l'exception de Don Bernardin X... se sont opposés à cette demande en invoquant l'existence de la donation-partage du 11 juillet 1909 ; que les demandeurs se sont prévalus de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Daniella, Bernadine X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation

préalable de crédit acceptée le 25 octobre 2024, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a consenti à Madame [D] [O] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque SKODA FABIA BERLINE

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis- [Adresse 17] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

jamais inférieure à 170 centimètres ; que dans l'hypothèse la plus favorable, la marge de passage n'est donc que de 2,5 centimètres de chaque côté ; Qu'il reconnaît lui-même que la plupart des berlines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Rose Y..., demeurant Regensburgerstrasse 25 Berlin 30 (Allemagne

Rolex, quinze mille, pétasse moi c'est Christian Costard , vingt mille, pétasse moi c'est Christian Chauffeur , berline, pétasse moi c'est Christian La crise?

, avocat au barreau de METZ Madame [F] [P] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno BOURCHENIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [D] [R] [Adresse 2] Représenté par Me Marine BERARDI

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la

A..., représenté par Me Bernardin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2023 par lequel le maire de Saint-Julien-les-Rosiers, agissant au nom

A..., représenté par Me Bernardin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Boisset-et-Gaujac

C F et Mme B F, représentés par Me Bernardin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

On 19 October 2000 the Land of Berlin reimbursed the purchase price amounting to DEM 29,005 (EUR 14,830).

    Proceedings before the Berlin Regional Court The applicant appealed against the District Court’s judgment.

On 4   November 1994 the Berlin Court of Appeal, having regard to Judge H.’s official statements, decided that she was disqualified.