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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51613
3 décembre 2025
Brugère, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [R] [K], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01708
Sur le rapport de Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique en date du 3 décembre 2025 où étaient présents, M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51464
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [W] [K], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51286
5 novembre 2025
Brugère, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51458
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de [H] [K], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00720
15 avril 2026
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50668
Brugère, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [P] [N], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51573
17 décembre 2025
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51641
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [M], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01753
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51572
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50174
14 janvier 2026
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [D] [O], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51612
Brugère, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [G] [H], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01709
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00615
1 avril 2026
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 1er avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50514
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50843
24 juin 2026
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50842
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M. [A] [W], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50593
13 mai 2026
Brugère, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50823
28 mai 2026
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
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