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18 139 résultats pour « Cantin-Nyitray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00587_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202126_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de manière unilatérale à la modification des tarifs du catalogue de cantines et que les moyens invoqués par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202136_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de manière unilatérale à la modification des tarifs du catalogue de cantines et que les moyens invoqués par M.

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a58

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., demeurant ... à Margaux (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de l'association cantine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201992_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202106_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202107_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202108_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202110_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202111_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202112_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202113_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202114_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202115_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202125_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202127_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202128_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202129_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202132_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202097_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

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