Invoquant des désordres, M. et Mme [T] ont, après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, assigné la société Vittet en réparation sur le fondement de la garantie des vices cachés et de la garantie

d'accueillir la demande des époux Y..., alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 1641 du Code civil que l'inconstructibilité d'un terrain cédé comme terrain à bâtir constitue le vice caché

ladite chose et de son aptitude à permettre l'usage auquel elle est destinée, de sorte que la sanction de la non conformité constatée ne peut se situer que dans le cadre strict de la garantie des vices cachés

la portière d'un véhicule administratif, que la perquisition effectuée dans la caravane où il vivait et dans l'enceinte de la casse, permettait la découverte d'une somme de 10 000 francs en espèces cachée

résultats ; que Jean-Yves B... a eu à sa disposition les bilans de SIAM région normande pour les exercices 1991, 1992 et 1993 et les comptes prévisionnels pour l'exercice 1994 ; qu'il affirme qu'on lui a caché

et ne pouvant valablement se retrancher derrière un éventuel oubli, par l'employeur de remplir la feuille de subrogation ; que l'absence de protestation de la société sur une situation de fait non cachée

[F] et Mme [W], avec une clause d'exclusion de garantie des vices cachés. 2.

ce que le chiffre d'affaires était réalisé uniquement sur les ventes en magasin; qu'en affirmant que la demande des acquéreurs à ce titre constituait en réalité une action en garantie des vices cachés

: Vu l'article 2244 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause ; Attendu que, pour déclarer prescrite l'action de M. et Mme [M] sur le fondement de la garantie des vices cachés

ont vendu à Mme X... une maison d'habitation ; qu'ayant constaté des inondations dès la prise de possession de l'immeuble, Mme X... a, après expertise, assigné M. et Mme N... en garantie des vices cachés

réparation de ses préjudices sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; que la société AJ Print a opposé la prescription de l'action en ce qu'elle était fondée sur la garantie des vices cachés

son vin, la société Château de Mont-Redon a, après plusieurs expertises amiable et judiciaire, assigné en réparation de ses préjudices la société Prima-Liège sur le fondement de la garantie des vices cachés

somme à la société Ofmag ; que la société Data script a interjeté appel en prétendant que le jugement était nul dans la mesure où le redressement judiciaire de la société demanderesse lui avait été caché

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Arnodin, qui n'a pas été satisfaite du matériel que lui a vendu la société Quincamat, a assigné celle-ci en résolution de la vente à raison des défauts cachés

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant le vice caché du véhicule qui lui a été vendu le 27 octobre 1988, M.

qu'alléguant l'existence de désordres, elle a sollicité la résolution de la vente ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que l'action est forclose du chef de la garantie des vices cachés

[H] et Mme [Z] l'ont assignée en nullité de la vente sur le fondement du dol et de la garantie des vices cachés.

Après expertise judiciaire, les acquéreurs ont assigné les vendeurs en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés, en annulation pour dol ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts