d'un véhicule, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors que, d'autre part, Mme B... soulignait, dans ses conclusions d'appel, que le "règlement de la polyclinique prévoit que la garde

commet une telle faute l'employée de maison qui porte sciemment des heures non effectuées sur le carnet mis à sa disposition par l'employeur, et ce, malgré plusieurs remontrances verbales et une mise en garde

Le prêt étant impayé et le compte présentant un solde débiteur, la banque a assigné en paiement Mme [A] qui lui a opposé un manquement à ses obligations contractuelles de mise en garde et de conseil et

de police judiciaire et un magistrat instructeur ; "aux motifs propres que Jean X... avait bien sollicité en son temps, l'annulation du procès-verbal et de l'autorisation écrite de prolongation de garde

Mme [E] a été placée en garde à vue pour les faits dénoncés par M. [X] et mise en examen des chefs précités le 18 février 2020. 5.

époux Z..., ceux-ci déclarant que les biens qu'ils donnaient en garantie étaient libres de tout droit, à l'exception d'une inscription d'hypothèque conventionnelle au profit du Crédit immobilier du Gard

[R] [X], trouvé en possession de stupéfiants et de certaines armes et munitions, a été placé en garde à vue le 12 janvier 2022. 3.

.* INELIGIBILITE - GARDE CHASSE - [ ARTICLE 62 DU CODE DE L 'ADMINISTRATION COMMUNALE - MAIRE - INELIGIBILITE - GARDE CHASSE - [ ARTICLE 62 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ].

à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la SCP notariale, à payer à l'acquéreur la somme de 143 110 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de renseignement, de conseil et de mise en garde

qu'elle gardait seuls avec lui, ce que le prévenu lui-même avait démenti aux débuts de l'enquête reconnaissant qu'il arrivait parfois qu'il soit seul avec Clémentine ; qu'au demeurant, les enfants gardés

Les moyens proposés pour les demandeurs, rédigés en termes identiques, critiquent l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité des gardes à vue de MM.

en gestion de patrimoine, suivant convention dénommée « Amadeus », une collection de manuscrits auprès de la société Aristophil au prix de 500 000 euros et conclu avec cette société une convention de garde

, Murielle Y..., mineure comme étant née le [...], a été entendue dans un premier temps sous le statut de témoin à partir de 15 heures, puis le 2 novembre de 9 h 30 à 13 h 30, avant d'être placée en garde

selon le moyen, que le banquier dispensateur de crédit qui sollicite une extension de l'assiette de sa garantie sur les biens communs des époux est tenu d'une obligation d'information et de mise en garde

, juste avant le dépôt de la liste, celui-ci n'avait pas commis une faute en avisant tardivement le syndicat de ce retrait, les bulletins de vote étant déjà imprimés, et, d'autre part, si le silence gardé

X..., embauché le 1er novembre 1980 par la société de chasse L'Espérance en qualité de garde-chasse, a été licencié sans préavis le 1er octobre 1983 pour avoir été surpris en action de chasse avec un invité

mais un contrat de manutention ou de déménagement d'où la violation de l'article 108 du Code de commerce ; et alors, d'autre part, que l'ordre du 31 octobre 1985 comporte la mention imprimée "livraison garde-meubles

sein de la société BSA international, alors, selon le moyen, que le tribunal a simplement constaté que le salarié n'avait jamais fait l'objet du moindre avertissement, que la note de service mettant en garde