M... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son épouse, Mme K..., et ses deux fils issus d'une première union, H... et V... ; que des difficultés sont survenues lors des opérations de comptes

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Anne-Marie A... est décédée le [...], laissant pour lui succéder

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 2019), [RS] [M] et [V] [Z] sont décédés respectivement les 8 juillet 1990 et 14 août 2002, en laissant pour leur succéder leurs quatre filles, [D], [I], [K] et

Les 15 janvier 2000 et 5 décembre 2008, [I] [K] et [D] [B] sont successivement décédés en laissant pour leur succéder leurs sept enfants, [E], [V], [P], [G], [Z], [T] et [U] [K]. 4.

avocat de Mme Y..., l'avis de Mme B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Pierre X... est décédé le [...] , laissant

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 décembre 2020), [B] [Z] est décédé le 1er juin 2015, en laissant pour lui succéder ses enfants, [O], [K] et [V]. 2.

Z... était cependant aussitôt heurté à l'arrière par le véhicule Peugeot 305, lequel laissait 36 mètres de traces de freinage, conduit par Mme X... avec à son bord ses trois enfants mineurs G..., Camille

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Georgette Y... est décédée le [...]          , en laissant pour lui succéder sa fille, Mme

R... , son épouse commune en biens, sont respectivement décédés les [...] et [...], laissant pour leur succéder leurs trois enfants, M. J... , Mme C... et Mme Q....

C... est décédée en laissant pour lui succéder, ses quatre enfants, L..., A..., E... et I..., issues de son mariage avec R...

[M] [S], propriétaire de la ferme de [Adresse 46], est décédé laissant pour lui succéder sa veuve, Mme [P] [T], usufruitière pour 1/4 et ses quatre frères et soeurs, tous religieux dont [Y] et [J] [S].

U... est décédé le 30 avril 1996, laissant pour lui succéder ses enfants, X... et Q.... Des difficultés sont apparues lors des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'[R] [K] et [B] [Z], qui étaient mariés sous le régime de la communauté universelle, sont décédés les 22 janvier et 18 août 2010, laissant

de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Françoise B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Claude B... est décédé le [...]          , laissant

de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [Z] [N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [B] [S] est décédée le [Date décès 1] 1997, laissant

Marc C..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Daniel C... est décédé le [...], en laissant pour

K... est décédé le ..., laissant pour lui succéder A... C..., son épouse, et ses deux enfants L... et P....

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 juin 2019), [M] [K] veuve [X] est décédée le 8 octobre 2009, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, [P] et [E]. 2.

novembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable au nouvel acquéreur d'un bien immobilier, de la lettre de mise en demeure adressée par le maire à l'ancien propriétaire en laissant

intervenue la décision implicite rejetant son recours gracieux ; que les lettres adressées le 22 mars 1988 par le ministre à un parlementaire et au président de la chambre de commerce de Marseille et laissant