[M] quant à l'apparition des désordres relatifs au moteur du véhicule ; * CONDAMNER la société GCK à prendre en charge la moitié des réparations du moteur du véhicule de M.

2018 mentionnaient que Mme [Y] était poursuivie pour des faits de faux et usage et d'escroquerie commis au préjudice de la CPAM de l'Hérault commis du 19 janvier 2011 au 13 juillet 2011 à la Grande-Motte

APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04498 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JJA MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 juillet 2025 à Me MOTEMPS

de copie et de réutilisation des minutes civiles, pour les diffuser, après une anonymisation conforme aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur le moteur

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane X... coupable du délit de blessures involontaires ayant provoqué incapacité totale de travail supérieure à trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur

, à bord d'un appareil ultra-léger motorisé (ULM) appartenant à la société ULM concept ; que, vers 19 heures 30, l'appareil, après avoir décollé pour regagner sa base, s'est mis en descente avec le moteur

trouve la société Natexis Lease, avec laquelle la société FEB a conclu un contrat de location d'une durée de quatre ans ; que cette automobile ayant subi une panne en raison d'une perforation du bloc moteur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Rouen, 14 décembre 2017), que Mme A... a été engagée à compter du 5 mai 1971 par la société des Moteurs

L... au vu de sa situation de précarité, de ses troubles cognitifs et moteurs, de son indication d'avoir été abusé par la personnes à laquelle il aurait confié la gestion de ses affaires, le tribunal qui

SUR CE LA COUR SUR LE RAPPEL DES FAITS : Considérant qu'il résulte des pièces et conclusions des parties que la société SAFRAN a pour activité l'étude et la fabrication des moteurs

l'accident; que c'est à bon droit que le tribunal l'a déclaré coupable; qu'en application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

. ; que la cour d'appel l'a déboutée de sa demande aux motifs que les prothèses avaient été exécutées conformément aux règles de l'art et que seuls les troubles de la coordination motrice (dyskinésies)

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 décembre 2019), l'Association familiale de l'Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels et moteurs, devenue l'Association familiale [

Colmar (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Les Constructions électroniques de Beaucourt (CEB), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Leroy-Somer Moteurs

compagnie SIS Assurances, venant aux droits de la CFAE auprès de qui la société avait souscrit une police couvrant par extension sa responsabilité civile en tant que commettant du fait des véhicules à moteur

grave ; qu'il leur a été reproché dans la lettre de licencement un seul agissement consistant à avoir réparé pour leur compte, dans les locaux de l'entreprise et en dehors des heures de travail, le moteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février2002), que des moteurs

lui a été accordée par le jugement du 9 janvier 1998, alors que l'article 12 de la loi du 5 juillet 1985 a bien précisé que l'assureur qui garantit la responsabilité du fait d'un véhicule terrestre à moteur