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79 673 résultats pour « Mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723eecd580146774100c9

Cassation

14 février 2002

14 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel d'Ars-sur-Moselle, dont le siège est Place de

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111d2

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

X..., agent général d'assurances de la Société alsacienne IARD, aux droits de laquelle viennent les Assurances mutuelles de France, dont dépend le "groupe" Azur, a fait l'objet d'une révocation par la

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f480

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

financement des activités sociales et culturelles du comité ; qu'en l'espèce, la CRAM sollicitait du comité d'entreprise le remboursement de la taxe acquittée par elle sur le montant des cotisations à la mutuelle

Source officielle
CC

soc

61372359cd5801467740898b

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

61372428cd58014677412ff6

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Victor Y..., déduction faite de la somme réglée par les Mutuelles du Mans et du montant de la franchise contractuelle, alors, selon le moyen, que le contrat d'assurance ne peut valablement porter sur un

Source officielle
CC

civ1

61372446cd5801467741422b

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la banque Crédit mutuel du Sud-Ouest

Source officielle
CC

civ1

61372485cd5801467741630a

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le Crédit agricole mutuel

Source officielle
CC

comm

61372418cd580146774122d0

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, avec la réduction afférente aux intérêts extournés, à payer au Crédit mutuel et commercial de Paris la somme de 158 945,28 francs, et invoque un manque de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200313

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [G], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la caisse de Crédit mutuel

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-37

droit de la concurrence

7 mars 2019

7 mars 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hardis par le groupe Crédit Mutuel

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-D-27

droit de la concurrence

30 juillet 2009

30 juillet 2009

relative à des pratiques mises en œuvre par la Mutualité de La Réunion et les mutuelles décès qui lui sont affiliées

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-126

droit de la concurrence

5 septembre 2013

5 septembre 2013

relative à la prise de contrôle de la société Sofaxis par la société d'assurance mutuelle Sham

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-186

droit de la concurrence

14 décembre 2011

14 décembre 2011

relative à l'affiliation de la Mutuelle Civile de la Défense à l'union mutualiste de groupe Istya

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-246

droit de la concurrence

14 décembre 2023

14 décembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Territoria mutuelle par le groupe Apicil

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00954

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

. ; que par une ordonnance du 8 novembre 2008, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à reprendre la saisie immobilière engagée par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse (la

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237af

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LES MUTUELLES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300745

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[U] [D], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Mutuelle de Poitiers assurances, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Mutuelle Macif, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160216

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine à sa demande de communication d'une copie des contrats de mutuelles

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036064457

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

Aux termes de l'article L. 114-6 du code de la mutualité : " L'assemblée générale des mutuelles est constituée des membres honoraires et des membres participants de la mutuelle. ".

Source officielle
CC

cr

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/HEYSCH pour blessures involontaires

61372586cd5801467741e7b2

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1 ) A., LES MUTUELLES

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE "SOCAMI CENTRE ATLANTIQUE"

SIREN 763500600Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -

SIREN 779838366Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

13/09/2026

Voir →

Modifications diverses

Inter Mutuelles Habitat

SIREN 494671795Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

10/09/2026

Voir →

Modifications diverses

Inter Mutuelles Habitat

SIREN 494671795Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

10/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE

SIREN 781452511Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

10/09/2026

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