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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référés

69e9ab7acdc6046d4737cab4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 Janvier 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2024R01052

Source officielle
TCOM

Référés

69f016afcdc6046d47c8e5e4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Avril 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00331 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Référés

69f0445bcdc6046d47ccf53b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d875cdc6046d47da1d3b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 janvier 2026 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dee2

Cassation

23 janvier 1974

23 janvier 1974

(NICOLE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS EN DATE DU 28 FEVRIER 1973, QUI, POUR FALSIFICATION DE LAIT, LES A CONDAMNES CHACUNE A 200 FRANCS D'AMENDE.

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50b64

Cassation

13 mars 1985

13 mars 1985

NICOL, CONSEILLER PRUD'HOMMES EN FONCTIONS, A ETE ENGAGE LE 19 AVRIL 1980 PAR L'ASSOCIATION "LE LOGIS DES JEUNES" AVEC UNE PERIODE D'ESSAI DE TROIS MOIS ; QUE, LE 19 JUIN SUIVANT, L'ASSOCIATION, ESTIMANT

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008047594

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Vu la requête enregistrée le 17 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nicole X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19ef

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Fontcouverte (Aude), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1ad0

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Fontcouverte (Aude), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1ad1

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Fontcouverte (Aude), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1ad2

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Fontcouverte (Aude), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1ad3

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Fontcouverte (Aude), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1ad4

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Fontcouverte (Aude), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1ad5

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Fontcouverte (Aude), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1ad6

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Fontcouverte (Aude), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1ad7

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Fontcouverte (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e61

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Fontcouverte (Aude), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e62

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Fontcouverte (Aude), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f37

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant à Fontcouverte (Aude), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f38

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Fontcouverte (Aude), en cassation d'un jugement

Source officielle

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