Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, et un mémoire enregistré le 25 mars 2024, Mme E C A, représentée par l'AARPI Anglade et Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle le directeur

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de

A D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de police

C B, représenté A Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2022 A lequel le préfet de police

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, bien que la société locataire

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

B, comme le compte-rendu de l'entretien individuel de l'intéressé, ont permis d'établir qu'il s'est rendu en Croatie où il a présenté, le 15 avril 2023, une demande d'asile.

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

H, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. D A, assisté par M.

D B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de police

Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant, Me Pafundi, représentant M. E, assisté de M. B, interprète en langue dari. - et les observations de M.

B A, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

E A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de police a

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de police a

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E D à Me Pafundi et au préfet de police. Copie au Bureau d'aide juridictionnelle.

C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de police a décidé

C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines