collectif, toutes quatre ayant leur siège [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° Z 23-16.490 contre l'ordonnance N° RG 22/12670 rendue le 17 mai 2023 par le premier président près la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Paris, 29 janvier 1988), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de Paris. 6.

rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la société Axa Collective, dont le siège est ..., venant aux droits de la compagnie Union des assurances de Paris

ou de faire passer des écritures ou passer ou fait passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans les documents comptables dont la tenue est imposée par le Code général des Impôts, le service

en utilisant les fonctionnalités du logiciel Encase, les fichiers étant copiés sur un disque dur externe appartenant à l'administration ; que l'inventaire des fichiers saisis a été copié sur 30 CD dont

relations suivies avec les parties ainsi rapprochées; qu'en l'espèce, si l'arrêt a constaté l'intervention de CMS de 1984 à 1988, il ne mentionne aucune participation de cette société dans les commandes passées

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Micasar, société anonyme, dont le siège est .... 121, 13000 Marseille (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Paris

, de la préparation des commandes, de la vérification qualité-prix et des cotisations, des appels d'offres, de l'établissement des demandes d'achats en fonction des consommations mensuelles, de la passation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à la "restitution" à la communauté par la femme d'une somme par elle perçue en vertu d'une convention passée pendant l'instance en divorce

Alain X..., demeurant Ile des Loups, face au ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (chambre du conseil), rejetant sa demande

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société TER, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Paris

Après en avoir passé le montant au débit du compte, la banque a procédé, le 27 avril 2016, à la contre-passation en crédit du montant de cinq chèques en les rejetant faute de constitution d'une provision