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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 149 résultats pour « Prefecture Du Rhone »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau

Article 3

—

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau

Article 3

—

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau

Article 3

—

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Grand-Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de

Article 3

—

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité

Article 1

—

En vue du recrutement par voie de concours des attachés de préfecture, le nombre des emplois qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le concours externe ne peut excéder 50

Article Annexe

—

Périmètre préfectures LOCALISATION SERVICE NOMBRE Périmètre secrétariats généraux

Article 6

—

rectification des données mentionnées à l'article 2 du présent arrêté s'exercent directement auprès de la direction nationale de la police aux frontières et, s'agissant de la gestion des centres de rétention administrative de Paris, directement auprès de la préfecture

Article 46

—

I. ― A compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les fonctionnaires de la préfecture de police de Paris mentionnés à l'article 118 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui exercent leurs fonctions dans le service technique interdépartemental

Article R5771-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 05

Code des transports

francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ certificat de francisation ” et les mots : “ numéro d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ numéro de francisation ” ; 2° Les références à la préfecture

Article D332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93

Code forestier (nouveau)

La décision d'agrément prise par le préfet est notifiée au président de l'organisme et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département du siège de l'organisme. Une copie est adressée au ministre chargé des forêts.

Article D223-22-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95

Code rural (nouveau)

national d'intervention sanitaire d'urgence, sont immédiatement organisés : - au ministère chargé de l'agriculture, une cellule nationale de crise placée sous l'autorité de la directrice générale de l'alimentation ou de son représentant ; - dans les préfectures

Article R5731-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 45

Code des transports

francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ certificat de francisation ” et les mots : “ numéro d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ numéro de francisation ” ; 2° Les références à la préfecture

Article R5741-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 45

Code des transports

francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ certificat de francisation ” et les mots : “ numéro d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ numéro de francisation ” ; 2° Les références à la préfecture

Article Annexe 2

—

Transition Energétique et de la Décarbonation de l'Industrie (CEITEDI) Grand-Est Transition énergétique, Excellence 3 ans Réhabilitation du patrimoine bâti Grand-Est Infrastructures, bâtiment, éco-construction Excellence 3 ans Biotech Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Article 5

—

transports ; - de l'aménagement du territoire ; - des collectivités territoriales ; - de l'économie ; - de l'environnement. 2° Neuf membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics : - un représentant de la région Rhône-Alpes

Article Annexe 1

—

MONTANT DE LA COMPENSATION ET POURCENTAGE DE LA COTISATION CNFPT CENTRE DE GESTION COORDONNATEURS MONTANT POURCENTAGE DE LA COTISATION AUDE 763 605 0,249 BAS-RHIN 2 038 959 0,664 BOUCHES-DU-RHONE 1 665 838 0,542 CALVADOS 511 132 0,166

Article 23

—

et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1, dont : - 3 représentants de l'institut LLSHS ; 3° Cinq représentants des personnels BIATSS, en exercice dans l'UCA ou son établissement-composante ; - 1 représentant du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Article 2

—

Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes

LEGIARTI000028450450

—

Lorraine Midi-Pyrénées Nord - Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'Azur Rhône-Alpes

Page 46 · 2 149 résultats

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