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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372232cd580146773fb03f

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Kennedy à Tarbes (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Annie Y..., demeurant ...

Source officielle

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CC

civ1

éancec/Mme X

61372202cd580146773f978b

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane X..., demeurant actuellement "La Belle Fontaine", ...

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f985e

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

6137220dcd580146773f9d3d

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gabriel, Antoine, Louis X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137220dcd580146773f9d66

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de production avicole (SFPA), dont le siège social

Source officielle
CC

civ1

6137220ecd580146773f9df1

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Corinne X..., née B..., demeurant à Nantes (Loire-atlantique

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9eec

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

6137227fcd580146773fdb3a

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., Camille Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdcae

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8ecb

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Editions mondiales, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ1

6137225ccd580146773fc55b

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Ancel, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

6137225fcd580146773fc6fc

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de M.

Source officielle
CC

civ1

61372267cd580146773fcaea

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de : 1 ) Mme Marie, Dorothée X..., née d'Heilly, 2 ) M.

Source officielle
CC

civ1

613721decd580146773f84ad

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Audarn-Conseil, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Paris (15e

Source officielle
CC

civ1

61372291cd580146773fe8a8

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd170

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Christine Y..., demeurant ...

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CC

civ1

61372275cd580146773fd3cf

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

(Gers), en cassation de l'arrêt n 586 rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1 ) de M.

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CC

civ1

61372275cd580146773fd3d0

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Gers, dont le

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CC

civ1

6137224ecd580146773fbdf7

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Méditerranée yachting réparations, MYR, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ1

61372252cd580146773fc02c

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ...

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