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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300800_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

titulaire d'un contrat de droit public à durée indéterminée conclu à compter du 1er juin 2009, a bénéficié du dispositif des recrutements réservés prévus par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite Sauvadet

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007652452

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Admin. suprême

2 juillet 1976

2 juillet 1976

L'ASSUREUR DE LA PERSONNE AYANT BENEFICIE DE L'OPERATION DE SAUVETAGE, LA FAUTE QUE CETTE PERSONNE A COMMISE EN SE PLACANT DANS LA SITUATION DE PERIL QUI A PROVOQUE L'ACCIDENT A L'OCCASION DUQUEL LE SAUVETEUR

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Marsanay la Cote, Mme Anne GALTRAND épouse LARROY, née en 1946 et résidant à Dijon, Mme Valérie GUEDRAT épouse VALENTIN, née en 1963 et résidant à Urugne, Mme Solange HARDION, née en 1956 et résidant à Saulieu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0211JUD003061305

Admin. suprême

11 février 2010

11 février 2010

  30615/05 is Ms Saudat Bersnukayeva, born in 1949 (the second applicant). Both applicants live in the town of Urus-Martan, Chechnya. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC006516110

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

; Sandu Monica Claudia 335)         Sandu Neriman 336)         Sardaru Cerasela 337)         Saulea

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00470_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

le rapport de présentation analyse bien la biocénose marine et notamment la présence d'un herbier de posidonie qui entoure l'ensemble de l'île mais n'est particulièrement dense que dans l'Anse des Sablettes

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Consulter le texte intégral →

TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

sens du devoir”, “Bishnois, les messagers de la terre”, “Addiction sur ordonnance”, “Antidouleurs : l'Amérique dévastée”, “Les orphelins de Notre-Dame”, “Les enfants de [Localité 20]”, “Ma vie de sauveteur

Source officielle