CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Accord sur l'organisaton des négociations au sein de la Société DMS France SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051784636

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28 mars 2025

Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections du Comité social et économique (CSE) de la société Thales Global Services SAS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000037957118

—

21 novembre 2017

ACCORD METTANT EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL LE TEMPS PARTIEL AMENAGESUR L'ANNEE AU SEIN DE THALES ALENIA SPACE FRANCE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049376744

—

13 novembre 2023

Accord relatif à la mise en place des commissions locales au sein du CSE de l’établissement de Toulouse de la Société THALES AVS FRANCE SAS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051746016

—

10 avril 2025

Protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection du Comité Social et Economique (CSE) de l'établissement de Bordeaux de la société Thales DMS France

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000036954336

—

19 décembre 2017

Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'établissement et des délégués du personnel de l'établissement de Brétigny sur Orge de la société Thales Communications & Security

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000048134093

—

1 février 2023

Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité Social et Economique de l’établissement de Meudon de la société THALES DIS FRANCE SAS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000044083724

—

1 juin 2021

Accord relatif au fonctionnement des commissions non obligatoires pour la gestion des activités sociales et culturelles sur l'établissement de Thales AVS Chatellerault La Brelandière

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051935656

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10 juin 2025

Accord sur la prorogation des mandats des membres élus du Comité Social Economique de l'établissement Fleury les Aubrais de Thales LAS France SAS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053031178

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27 novembre 2025

Prorogation de l'accord relatif à la mobilité durable au sein de l'établissement de Chambray-lès-Tours de la société THALES DIS FRANCE SAS

Source officielle

1ère Chambre civile

63c79aefda31367c908eb501

Appel

17 janvier 2023

* * * DECISION : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Thales Avionics Electrical Systems (la société TAES), appartenant au groupe Thales, exerce l'activité de fabrication de moteurs

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000043777854

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15 juin 2021

Accord collectif relatif à la mise en œuvre des modalités d'organisation du travail en horaire atypique au sein de la Société Thales Services Numériques SAS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049526409

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11 avril 2024

Accord triennal portant sur les plans d'action dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Thales Services Numériques

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000048662097

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21 décembre 2023

Accord relatif aux conditions particulières de travail lors des missions professionnelles réalisées au sein de la Société Thales SIX GTS France S.A.S.

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041645804

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4 décembre 2019

Accord relatif aux contributions patronales aux activités sociales et culturelles et aux subventions de fonctionnement des CSE des établissements de la société Thales LAS France SAS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000039035508

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18 juillet 2019

Accord relatif au nombre et à la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la Société Thales LAS France SAS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041826133

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12 décembre 2019

Accord triennal portant sur les plans d'actions dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Thales Services SAS

Source officielle

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