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1 465 résultats pour « Vazquez-Vespoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007773734

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Savoie, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si aux termes de l'article 9 du décret du 19 février 1970 dans sa rédaction alors en vigueur :

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776596

Admin. suprême

12 juin 1991

12 juin 1991

pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720501

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Arnoult, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la contravention : Considérant qu'aux termes de l'article R.323-3 du code des ports maritimes

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726205

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant que si les époux X... contestent la régularité

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833638

Admin. suprême

31 janvier 1992

31 janvier 1992

11 juillet 1979 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007782886

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de l'entreprise Bigot, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité de la COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-SUR-CHER : Considérant

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007794096

Admin. suprême

30 mars 1990

30 mars 1990

Peignot, Garreau, avocat du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007827650

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836644

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839087

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a83

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

Bernard Y..., demeurant le Lonchamp avenue de la Pierre A... à La Verpillière (Isère), 3°) le syndicat des masseurs kinésithérapeutes réeducateurs du Rhône, section départementale du SNMKR, dont le siège

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007987542

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007989500

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007996385

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008005392

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007964410

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007959061

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007929779

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080446

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007845545

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle

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