; Sur le moyen unique : Vu l'arrêté du 10 juillet 1981 portant organisation et administration des caisses d'assurance maladie ; Attendu que le 1er mai 1981, Gérard A... a été victime d'un accident

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Jean-Pierre Chassa a été victime d'un accident mortel du travail, le 11 juillet 1975,

D... et Mme C... font valoir que le monument en litige, érigé sans autorisation sur une parcelle appartenant à la commune de Grande-Synthe, en hommage à leur père, victime sur les lieux d’un accident mortel

Z... et du décès qui s'en est suivi le [...], déclaré la prise en charge de l'accident mortel opposable à la société ADECCO et dit n'y avoir lieu à expertise médicale, AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur le caractère

modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n°2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident

l'art, notamment en ce qui concerne l'obligation de poser des prises de terre dans les bâtiments d'exploitation ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef de conclusions concernant l'une des causes de l'accident

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que Michel A... n'était pas le salarié de Z... et en conséquence, partagé par moitié la responsabilité de l'accident

délégation officielle du chef d'entreprise, fréquemment absent, pour faire respecter les consignes de sécurité et engager les dépenses indispensables pour l'hygiène et la sécurité des travailleurs, et l'accident

consorts Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Vu l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'en cas d'accident

PAR ELLE EXPOSES A LA SUITE DU DECES DE SON MARI AURAIT DU ETRE EXCLUE DE L'ASSIETTE DU RECOURS DE LA CAISSE ; QU'EN EFFET IL RESULTE DE L'ARTICLE L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE QU'EN CAS D'ACCIDENT

PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE -Police municipale et police rurale - Divagation d'animaux errants ayant provoqué l'accident

TRANSPORTS GOUBET sont particulièrement mal fondés à contester cette pratique dangereuse et à invoquer le protocole de sécurité, établi après l'accident mortel survenu à Lucien X..., en se retranchant

- l'arrêté attaqué, qui vise le code pénal sans autre précision, est insuffisamment motivé en droit ; - en se fondant sur les éléments de l'enquête de police judiciaire ouverte à la suite de l'accident

gardien de l'ensemble tracté, a pris seul la décision de s'arrêter dans un virage en plein milieu de la quatre voies, alors qu'il n'y avait aucune visibilité et qu'il faisait nuit, provoquant ainsi l'accident

décision de la commission de recours amiable de la CPAM des Ardennes en date du 2 novembre 2017 confirmant la décision de la caisse de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident

de leur auteur ; que la concubine de la victime d'un accident du travail n'ayant pas la qualité d'ayant droit au sens de l'article L. 451-1 précité peut dès lors être indemnisée de son préjudice personnel

B en qualité de ripeur a été décidée à la suite de l'accident mortel d'une jeune cycliste survenu le 21 septembre 2016, alors qu'il conduisait la benne de collecte, rue Pierre, en zone Centre de

SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BOUNAUD AYANT ETE, PAR UNE PRECEDENTE DECISION, DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT

à verser à Alain X..., pour lui-même, la somme de 426 852 francs et pour son fils Christophe-François, la somme de 86 976 francs en réparation de leurs préjudices économiques consécutifs au décès accidentel

du travail, ayant entraîné la mort de la victime, à indemniser le préjudice moral éprouvé du fait de ce décès par la mère, la femme, les fils, les frères, la soeur, le petit-fils et la petite-fille de