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24 565 résultats pour « aide socialeaide sociale à l'enfance »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
INFORMATIONS RELATIVES AUX SUBVENTIONS RELEVANT DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE DES AIDES D'ÉTAT (Y COMPRIS AUX AIDES DE MINIMIS) SUR UNE PÉRIODE DE TROIS ANS À SAVOIR : EXERCICE FISCAL EN COURS ET DEUX EXERCICES FISCAUX PRÉCÉDENTS Renseigner le tableau
Article D232-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 27
agrégées mentionnées à l'article L. 232-21-1 et relatives aux demandes, à leur instruction, aux décisions, aux recours, aux bénéficiaires, aux montants d'allocation personnalisée d'autonomie notifiés et versés, à la nature, au volume et au montant des aides
Article 4
-au titre du mois de décembre 2021, lorsque l'entreprise a déposé une demande au seul titre de ce mois pour l'une des deux autres aides mentionnées au précédent alinéa ; - l'excédent brut d'exploitation coûts fixes consolidation ; L'attestation mentionne
Article L3142-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 82
ou une perte d'autonomie : 1° Son conjoint ; 2° Son concubin ; 3° Son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; 4° Un ascendant ; 5° Un descendant ; 6° Un enfant dont il assume la charge au sens de l'article L. 512-1 du code de la sécurité sociale
Article R723-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 04
Une copie de ce bordereau doit être conservée par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et tenue à la disposition des agents chargés du contrôle administratif de cette dernière.
Article R718-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 76
Les agriculteurs, les conjoints collaborateurs ou participant aux travaux et les aides familiaux qui bénéficient des dispositions relatives à la rémunération et à la protection sociale du stagiaire de la formation professionnelle, prévues par les chapitres
Article R174-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20
Le protocole prévu à l'article L. 6147-11 du code de la santé publique fixe la liste des objectifs de santé publique et la liste des missions spécifiques et des aides à la contractualisation mentionnées respectivement aux 2° et 3° de l'article L. 162-
Article L1233-57-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 07
licenciements ou à en limiter le nombre par la cession de l'établissement concerné par le projet de fermeture, attestée par les rapports mentionnés aux articles L. 1233-57-17 et L. 1233-57-20, l'autorité administrative peut demander le remboursement des aides
Article R362-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 20
orientations de la politique foncière et de la politique de l'habitat et de l'hébergement dans la région et des actions engagées par l'Etat et les collectivités territoriales dans ces domaines ; 3° La programmation annuelle et pluriannuelle des différentes aides
Article L4383-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 96
L'Etat fixe les conditions d'accès aux formations des professionnels mentionnés aux titres Ier à VII du présent livre des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des cadres de santé.
Article L1241-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 72
-Dans la région d'Ile-de-France, l'établissement public dénommé “ Ile-de-France Mobilités ” est l'autorité compétente pour : 6° Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles
Article L111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 98
Elles sont gérées en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité.
Article 11
En vue de permettre la promotion des agents des services hospitaliers dans le cadre des aides-soignants, leur formation doit être assurée par tous les établissements.
Article 1
La campagne d'importation pour la mesure " aide à l'importation d'animaux vivants " est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Article 1
La campagne d'importation pour la mesure "aide à l'importation d'animaux vivants" est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Article 2
Les aides sont attribuées aux organismes ou sociétés du secteur des vins, conformément aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté désignant les catégories de bénéficiaires.
Article D1253-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 74
Le groupement d'employeurs informe les entreprises adhérentes de la nature, du nombre et du montant des aides perçues en application des dispositions de l'article L. 1253-24.
Article L2312-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 10
A défaut de la consultation prévue à l'article L. 2312-25, les aides publiques en faveur des activités de recherche et de développement technologique sont suspendues.
Article 18
Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture promus à la classe supérieure en application de l'article 17 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
Article R444-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80
Les aides à l'installation et au maintien prennent la forme de subventions d'un montant fixe versé pour chaque prestation répondant aux conditions suivantes :
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