Sous réserve qu'aux termes : " expropriant ", " exproprié " et " ordonnance d'expropriation " soient substitués, selon les cas, les termes : " établissement chargé du parc ", " demandeur " et " décret de création ", les dispositions du livre III du code

Article ANNEXE II

—

Index des termes anglais-français

Article Annexe II

—

Index des termes anglais-français

Article ANNEXE

—

Emprunts à court terme

Article ANNEXE 3

—

TERMES ET SIGLES EQUIVALENTS FRANçAIS

Article Annexe II

—

Index des termes anglais-français

Article Annexe III

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article Annexe III

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE IV

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE IV

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE III

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE II

—

Index des termes étrangers remplacés

Article ANNEXE III

—

Index des impropriétés et termes à ne pas utiliser

Article ANNEXE IV

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE IV

—

INDEX DES TERMES ANGLOAMERICAINS / FRANCAIS.

Article ANNEXE III

—

IMPROPRIETES ET TERMES A EVITER

Article ANNEXE

—

Lexique pour l'interprétation des termes utilisés

Article ANNEXE III

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 35

Code de l'énergie

" agrégat " désigne l'ensemble des points de livraison d'un réseau, pour un IRIS et un secteur d'activité particuliers ; 4° Le terme " bâtiment " s'entend au sens d'un ensemble de points de livraison regroupés sur la base de leur adresse au sein du système

Article D757-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 81

Code de la sécurité sociale

Dans le régime général de la sécurité sociale les arrérages des allocations et des avantages accessoires sont payés mensuellement et à terme échu dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Page 46 · 6 968 résultats

← Précédent Suivant →