Codes de loi français

Article Annexe IX

Le jury devra pouvoir apprécier la capacité du candidat à exposer de manière synthétique, à dialoguer et argumenter à partir de ses connaissances personnelles et de tout texte ou document Remarques Les examinateurs de l'épreuve orale seront deux

Article Annexe 5.1

Le but du vol est de faire apprécier aux futurs pilotes les joies de la 3ème dimension et non de les secouer.

LEGIARTI000049821532

. ― Auto-évaluation Pour apprécier la valeur ajoutée de son action et améliorer le management de projet, la maison de l'emploi peut procéder à une démarche permanente d'auto-évaluation.

Article Annexe 3

Apprécier la qualité de la réalisation des travaux : assurer la réception du chantier. Engager les démarches éventuelles consécutives à la réception. S'inscrire dans une démarche de labellisation ou de certification. La planification forestière 1.

Article 19

Lorsque le changement de résidence est consécutif : a) A une mutation demandée par un agent qui a accompli au moins quatre années de services sur le territoire européen de la France ou dans le département d'outre-mer d'affectation ; pour apprécier cette

Article Annexe I

Une expertise des conditions hydrogéomorphologiques (en particulier profondeur maximale du toit de la nappe et durée d'engorgement en eau) doit être réalisée pour apprécier la saturation prolongée par l'eau dans les cinquante premiers centimètres de sol

Article 5

. - Phase d'admission L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec un jury d'une durée de quarante minutes visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, ses capacités à exercer les fonctions dévolues aux ingénieurs et les compétences

Article R385-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 20

L'Autorité tient compte du transfert de risque effectif pour apprécier l'ampleur de la réduction d'exigence de marge de solvabilité autorisée au titre de chaque opération réalisée avec un véhicule de titrisation.

Article R243-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 70

Une réponse apportée à la demande de transaction, laissée à la libre appréciation du directeur, est notifiée au demandeur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception. Une réponse négative n'a pas à être motivée.

Article 1

. - Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes d'Ile-de-France Mobilités sont exercés par le représentant de l'Etat dans la région d'Ile-de-France.

Article Annexe II

l'habitat indigne ou insalubre ; -les différentes prestations sociales et familiales et rappel des finalités spécifiques de celles-ci ; -sensibilisation à la notion de danger au regard de la santé et de la sécurité qui pourraient être compromises, appréciation

Article Annexe I (suite)

- précision du travail, respect des consignes ; - souci du contrôle ; - appréciation correcte de la nature de la demande ; - fiabilité de la remontée des informations vers les responsables ; - adéquation du comportement et de la communication à l'image

Article 9

ÉTAPE CRITÈRES APPRÉCIATION BARÈME Examens en vif en période d'élevage avant engraissement. Développement musculaire.

Article 128

transports de personnes ; – le détail et le coût des compléments de rémunérations, de pensions et d'indemnités temporaires applicables aux fonctionnaires en poste outre-mer ; – le détail des statuts fiscaux particuliers ; – tous les deux ans, une appréciation

Article Annexe I

projets, il s'agit d'apporter des éléments de connaissances probants sur la faisabilité et l'efficacité de la mise en œuvre des approches théoriques de l'accompagnement (notamment l'approche communautaire de l'éducation par les pairs), d'une part, et apprécier

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 54

-Dans son appréciation du caractère proportionné des obligations qu'elle est susceptible d'imposer, au titre du présent article, l'autorité choisit la manière la moins intrusive de remédier aux problèmes relevés dans le cadre de l'analyse prévue à l'article

Article R334-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 40

L'Autorité de contrôle tient compte du transfert de risque effectif pour apprécier l'ampleur de la réduction d'exigence de marge de solvabilité autorisée au titre de chaque opération réalisée avec un véhicule de titrisation.

Article Annexe II à l'article L813-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Article 7 Le président de l'association (ou de l'organisme) (ou le chef d'établissement) communique aux familles ou aux élèves majeurs les résultats du travail scolaire et les appréciations des formateurs par le moyen d'un carnet périodique et d'un bulletin

Article 159

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué ou du projet de délibération ou d'acte soumis à référendum.

Article 2

CHAPITRE II : Contrôle de légalité, Art. LO6152-1, Art. LO6152-2, Art. LO6152-4, Art. LO6152-5, Art. LO6152-6, Sct. CHAPITRE III : Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la collectivité, Art. LO6153-1, Sct.