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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
5fdbbfbc5d061e9ed10ba884
1 février 2019
1 février 2019
700 du Code de Procédure Civile - condamne Monsieur Joël X... aux entiers dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10995
16 novembre 2016
16 novembre 2016
L 122-2 alinéa 2 du Code du travail alors applicable, devenu l'article L 1224-1.
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30e1009f81000890dd08
18 janvier 2024
18 janvier 2024
code civil, Sur l'article 700 du code de procédure civile, et à titre principal, Débouter la société Securispace France ST de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9281b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
1134 et 1147 du code civil, mais aussi L. 1222-1 du code du travail, à obtenir des dommages et intérêts pour violation par l'employeur de son obligation de formation dans la mesure où la formation, finalité
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9281c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9281e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9281f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
1134 et 1147 du code civil, mais aussi L. 1222-1 du code du travail, à obtenir des dommages et intérêts pour violation par l'employeur de son obligation de formation dans la mesure où la formation, finalité
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92827
13 octobre 2015
13 octobre 2015
1134 et 1147 du code civil, mais aussi L. 1222-1 du code du travail, à obtenir des dommages et intérêts pour violation par l'employeur de son obligation de formation dans la mesure où la formation, finalité
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92830
13 octobre 2015
13 octobre 2015
1134 et 1147 du code civil, mais aussi L. 1222-1 du code du travail, à obtenir des dommages et intérêts pour violation par l'employeur de son obligation de formation dans la mesure où la formation, finalité
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92831
13 octobre 2015
13 octobre 2015
1134 et 1147 du code civil, mais aussi L. 1222-1 du code du travail, à obtenir des dommages et intérêts pour violation par l'employeur de son obligation de formation dans la mesure où la formation, finalité
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283a
13 octobre 2015
13 octobre 2015
1134 et 1147 du code civil, mais aussi L. 1222-1 du code du travail, à obtenir des dommages et intérêts pour violation par l'employeur de son obligation de formation dans la mesure où la formation, finalité
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
1134 et 1147 du code civil, mais aussi L. 1222-1 du code du travail, à obtenir des dommages et intérêts pour violation par l'employeur de son obligation de formation dans la mesure où la formation, finalité
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92843
13 octobre 2015
13 octobre 2015
1134 et 1147 du code civil, mais aussi L. 1222-1 du code du travail, à obtenir des dommages et intérêts pour violation par l'employeur de son obligation de formation dans la mesure où la formation, finalité
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92855
13 octobre 2015
13 octobre 2015
1134 et 1147 du code civil, mais aussi L. 1222-1 du code du travail, à obtenir des dommages et intérêts pour violation par l'employeur de son obligation de formation dans la mesure où la formation, finalité
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
1134 et 1147 du code civil, mais aussi L. 1222-1 du code du travail, à obtenir des dommages et intérêts pour violation par l'employeur de son obligation de formation dans la mesure où la formation, finalité
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92863
13 octobre 2015
13 octobre 2015
1134 et 1147 du code civil, mais aussi L. 1222-1 du code du travail, à obtenir des dommages et intérêts pour violation par l'employeur de son obligation de formation dans la mesure où la formation, finalité
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92842
13 octobre 2015
13 octobre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057c
16 avril 2013
16 avril 2013
le contrat de travail ne pouvant s'analyser comme un avenant au sens de l'article L. 1243-13 du code du travail, - subsidiairement, son contrat de travail à durée déterminée doit, en toute hypothèse,
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