Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies., Art. L3115-1, Art. L3115-2, Art. L3115-3, Art. L3115-4, Art. L3116-3, Art. L3116-6, Art. L3826-1, Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies., Art.

Article REF 40

—

Les refuges de montagne existants dans lesquels l'effectif du public admis est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3 (§ 2) sont soumis aux dispositions du présent sous-chapitre. § 2.

Article CH 1

—

Les dispositions du présent chapitre ont pour objectif d'éviter les risques d'éclosion, de développement et de propagation de l'incendie ainsi que les risques d'explosion dus aux installations citées au paragraphe 2 et situées dans les locaux accessibles

Article L356-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 65

Code des assurances

mentionnées à l'article L. 310-1 et au 1° du III de l'article L. 310-1-1 appartenant à un conglomérat financier au sens de l'article L. 517-3 du code monétaire et financier font l'objet d'une surveillance complémentaire dans les conditions prévues par le chapitre

Article R2342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 32

Code de la défense

du I de l'article L. 2342-10 sont délivrées par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité mentionné à la section 2 ter du chapitre III du titre III du livre III de la première partie, pour le ministre chargé de l'industrie en application

Article L2446-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 80

Code de la santé publique

-Les chapitres II et III du titre II du livre II sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre. II.

Article D157-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 95

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna des dispositions de la section 1 du chapitre II du titre II du présent livre : 1° Au 5° de l'article R. * 122-4, la référence à la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VII de la partie réglementaire

Article 1

—

L313-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Sct. TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, Sct. Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche., Art. L131-1, Art. L131-2, Art.

Article L511-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 57

Code monétaire et financier

Lorsqu'ils commercialisent des dépôts structurés au sens de l'article L. 312-22 ou lorsqu'ils fournissent des conseils sur ces dépôts, les établissements de crédit sont soumis aux dispositions des 2°, 3° et 6° du II de l'article L. 533-10, des articles

Article D554-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 03

Code de l'action sociale et des familles

Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, le chapitre Ier du titre VII du livre IV est ainsi modifié : 1° Aux articles D. 471-1, D. 471-3, D. 471-7, D. 471-8, D. 471-13, D. 471-15 et D. 471-17, chacune des occurrences de la référence

Article L5212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 86

Code du travail

En accueillant les bénéficiaires mentionnés au même article L. 5212-13 pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions fixées au chapitre V du titre III du livre Ier de la présente partie ; 3° En employant les bénéficiaires

Article L1541-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80

Code de la santé publique

suivantes : 5° L'article L. 1131-3, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, à l'exception des mots : “ Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 1131-2-1, ” ; 6° Les articles L. 1131-4 et L. 1131-5 ;

Article 35

—

Chapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoires, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Durée des travaux, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Procédures et moyens de décompression, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article R1331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 72

Code des transports

conditions prévues au présent chapitre.

Article L10-0 AC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Livre des procédures fiscales

L'administration fiscale peut indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques qui lui a fourni des renseignements ayant amené à la découverte : 1° D'un manquement aux règles fixées à l'article 4 B, au 2 bis de l'article 39, aux articles

Article 7

—

Chapitre Ier : LES MISSIONS DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.

Article L642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90

Code de la sécurité sociale

du présent titre ; 2° Les charges de compensation incombant à cette organisation en application des articles L. 134-1 et L. 134-2.

Article L3334-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 01

Code du travail

L. 3344-1 et L. 3344-2.

Article 24

—

L286-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L287-2, Art. L645-1, Art. L646-1, Art. L647-1, Art. L262-1, Art. L634-4 - Code de la sécurité intérieure Sct.

Article 14

—

L1263-2, Art. L1264-7A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Sct. Chapitre Ier bis : Règles applicables aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs, Art. L2121-14, Sct.

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