MONTANTS À L'HECTARE DE LA PRIME RENDEMENT PRIME (€/ha) DEMANDES APPROUVÉES DEMANDES APPROUVÉES DEMANDES APPROUVÉES 20 1 740 1 595 1 450 ¹ 20 et 30 4 080 3 740 3 400 ¹ 30 et 40 5 040 4 620 4 200 ¹ 40 et 50 5 520 5 060 4 600 ¹ 50

Article A322-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Code du sport

Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-40 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée.

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 86

Code de la sécurité intérieure

Par dérogation aux articles L. 324-3 et L. 324-4 et, s'agissant du 1° du présent article, à l'article L. 133-17 du code du tourisme, une autorisation temporaire d'ouvrir au public des locaux spéciaux, distincts et séparés où sont pratiqués certains jeux

Article L312-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code des impositions sur les biens et services

décembre 2019 de finances pour 2020 et les dispositions suivantes : a) Le I de l'article 59 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ; b) L'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ; c) L'article 40

Article Annexe 2

—

féodale Les thèmes 3 et 4 deviennent les thèmes 2 et 3.

Article Annexe

—

ACICLOVIR AGUETTANT 500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires AGUETTANT). 350 187-2 AMIODIREX 200 mg (chlorhydrate d'amiodarone), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires IREX). 345 062-0 CIMETIDINE G GAM 200 mg/2

Article R211-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 20 > 43

Code de l'environnement

et 50 milligrammes par litre et ne montre pas de tendance à la baisse ; 2° Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles susceptibles de subir, si les mesures prévues aux articles R. 211-80 à R. 211-84 ne sont

Article R930-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 03

Code de commerce

2022-1014 du 19 juillet 2022 ; 2° Le livre II, à l'exception des articles R. 229-1 à R. 229-26 et R. 252-1.

Article 1

—

. * 315-40 du code de la construction et de l'habitation, est calculée suivant l'expression indiquée ci-dessous : P = (100/i) × T où :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 74

Arrêté du 2 août 1985 relatif à l'émission d'obligations assimilables aux obligations de l'emprunt d'Etat Juin 1985, de la série d'Août 1985

L'intérêt payable le 13 septembre 1986 est de 7,92 %, soit 158, 40 F par obligation.

Article 4

—

Peuvent seuls être admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission les candidats ayant obtenu aux épreuves d'admissibilité un nombre de points fixé par le jury et qui ne peut en aucun cas être inférieur à 40.

Article Annexe IV

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D'UN VOLUME SUSCEPTIBLE D'ÊTRE STOCKÉ SUPÉRIEUR OU ÉGAL À PLUS DE 40 000 M3 AUTORISÉES ENTRE LE 13 MAI 2010 ET LE 1ER JANVIER 2021

Article MS 4

—

Ils peuvent être soit du type normal (diamètre 40 millimètres), soit du type réduit (diamètre 20 millimètres).

Article L322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 43

Code des impositions sur les biens et services

Le gestionnaire du réseau public de transport s'entend de la société mentionnée à l'article L. 111-40 du même code.

Article D1442-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 46 > 23

Code de la santé publique

Pour l'application de l'article D. 1432-40 à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le rapport d'activité mentionné au 6° est également transmis aux conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Article 15-1

—

6 et 8 de la même loi ; 2° Signalé ou témoigné de faits mentionnés au I du présent article ou en application de l'article 40 du code de procédure pénale.

LEGIARTI000030834066

—

BONNES PRATIQUES APPLICABLES À LA STIMULATION OVARIENNE Y COMPRIS LORSQU'ELLE EST MISE EN ŒUVRE INDÉPENDAMMENT D'UNE TECHNIQUE D'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION Les règles de bonnes pratiques relatives à la stimulation ovarienne mentionnée aux articles

Article L511-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 54

Code monétaire et financier

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut prononcer à son encontre les sanctions disciplinaires prévues aux articles L. 612-39 ou L. 612-40, y compris la radiation. 2.

Article Annexe

—

heures) 50 60 Endurance (2 à 4 heures) 54 65 Endurance (4 à 12 heures) 62 74 Endurance (+ de 12 heures) 64 78 Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc Vitesse 36 42 Endurance (1 à 2 heures)

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