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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c69f87cdc6046d472d8bc2

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL MATIZ AUTO ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a07ecdc6046d472da0eb

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS LA PIERRE PARISIENNE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a0cecdc6046d472da85f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 Monsieur, [Y], [H] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a0efcdc6046d472dab78

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a100cdc6046d472dace4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL C.D.M. ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a160cdc6046d472db61d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL RG BAT ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a1c4cdc6046d472dbe7c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a1f6cdc6046d472dc24c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS LE COMPOSITEUR ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a224cdc6046d472dc64c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS HADRINA2 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a247cdc6046d472dc962

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS ZAINA ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a258cdc6046d472dcac0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL CAFE DES SPORTS ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a2a1cdc6046d472dd36d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS LBS 84 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a2b3cdc6046d472dd531

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 Madame, [D], [O], [N] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a2e9cdc6046d472dd951

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS ICE DE NICE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a4a8cdc6046d472dfcc5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SAS DETROITBHD ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a50fcdc6046d472e0401

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SARL, [Y] PER TUTTI ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a52fcdc6046d472e065b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SARL, [O], [T] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a58fcdc6046d472e0e59

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SARL, [P] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a5dacdc6046d472e1427

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SARL TA AUTOMOBILES ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a681cdc6046d472e2342

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SAS LE NUMIDIA ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle

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