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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE CONTENTIEUX
69bac0abcdc6046d4718a6be
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[C] [Q] à lui payer la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du CPC * Condamner in solidium la SAS UNE SAISON AUX ABEILLES et M.
Source officielle2ème chambre
636ca5ec6c7633dcd15b395e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
700 du CPC ainsi que les entiers dépens.
Source officielle3ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba0776fb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'article 700 du CPC et aux entiers dépens, ' ordonner que l'exécution provisoire est de droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e832
16 novembre 2011
16 novembre 2011
700 du CPC • infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme X... de sa demande d'indemnité de requalification sur le fondement de l'article L 1245-2 du code du travail et d'indemnité pour non-respect
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae67e97b8c1829979401
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du CPC qu’aux entiers dépens en ceux compris les frais d’expertise.
Source officielleCh. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5e6
9 avril 2024
9 avril 2024
[L] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, outre les dépens. » Par conclusions en réponse, notifiées par voie électronique le 16 août 2022, la SAS K 1000 Invest demande à la cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c66
24 janvier 2014
24 janvier 2014
700 du CPC.
Source officielle1ère Chambre Civile
67f43f644e0040aa37365106
7 avril 2025
7 avril 2025
. - CONDAMNER le défendeur à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les dépens. - RAPPELER l’exécution provisoire du jugement à intervenir.
Source officielleChambre sociale
69725e3fcdc6046d4750883c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
700 du CPC - 3.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC Par jugement en date du 13 septembre 2024 le Conseil de prud'hommes d'Ajaccio a partiellement fait droit aux demandes
Source officielle1ère Chambre
659cf2cd0b6b43000800d8a3
8 janvier 2024
8 janvier 2024
700 du CPC et des dépens de première instance, et en sus, de CONDAMNER la SCI DE [Adresse 3] à payer à la SCI FLOBER la somme 5 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers
Source officielle2ème chambre
64379e749477fe04f5cc6846
12 avril 2023
12 avril 2023
700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abca0bcdc6046d47ceabc4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur l'exécution provisoire, En application de l'article 514 du code de procédure civile, l'exécution provisoire est de droit, et, en l'espèce, aucun élément ne justifie d'y déroger, Sur l'article 700
Source officielle2e chambre de la famille
631adde2f575634f1371ecaf
8 septembre 2022
8 septembre 2022
700 du CPC : Chaque partie conserve ses dépens d'appel qui seront employés en frais privilégiés de partage ; enfin, l'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du CPC ; PAR CES
Source officielleRéférés
6791de5993ef93c421386b0d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ils sollicitent la condamnation de Monsieur [J] [K] à leur verser la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéférés
66c6d4893aa9e47470f6ab34
21 août 2024
21 août 2024
Elle sollicite également la condamnation de la SCCV de l'ANGUILLE à lui verser la somme de 2 500 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
6a11761bcdc6046d47aa6a65
22 mai 2026
22 mai 2026
l'ensemble de ses demandes en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de la SARL GEST IM ; « CONDAMNER la société ELECTRICITE DE FRANCE à verser à la SARL GEST IM la somme de 2.500 euros au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645d
14 novembre 2002
14 novembre 2002
qu'elle conclut à l'infirmation du jugement entrepris, au rejet des demandes des syndicats des copropriétaires, et à leur condamnation à lui payer deux compensations de 30.000 F sur le fondement de l'article
Source officielle1ère Chambre Civile
6781997b6d34da2cbdce040d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du CPC.
Source officielleChambre 4-3
627f4828551627057d32de00
13 mai 2022
13 mai 2022
10 du décret du 8 mars 2001, portant modification du décret du 12 décembre 1996 devront être supportées par la société en sus de l'indemnité mise à sa charge sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a1fb8f0cdc6046d47e911eb
2 juin 2026
2 juin 2026
Condamner la [1] à payer à Monsieur [X] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens de l'incident. » Le 4 mai 2026, la [1] a remis au greffe ses dernières conclusions
Source officiellePage 46 sur 1258