Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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75 222 résultats pour « article 8 de la loi du 1er août 1905 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
Liste des communes et quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er août 2006
Article 22
Sont nommés dans le grade de lieutenant le 1er août de l'année de leur recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er août 1977.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er août 1995.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er août 1995.
Article ANNEXE
Liste des postes de travail visés à l'article 1er (alinéa 2) de l'arrêté du 11 août 1961.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
Dissolution du groupement de gendarmerie mobile I/2 de Bouliac (33) à compter du 1er août 2012.
Article 1
du 9 août 2004 susvisée, les recettes destinées à financer le service des prestations qu'elle sert en application du II du présent article ainsi que les ressources destinées à couvrir les charges prévues au III de l'article 2 bis ; 2° bis De procéder
Article 1
Les délibérations du conseil municipal portant ouverture, redressement ou fixation de la largeur des chemins ruraux doivent être précédées d'une enquête publique effectuée dans les conditions de forme et de procédure prévues aux articles 2 à 8 du décret
Article R623-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 19
Les personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public, les associations ou les autres personnes morales de droit privé remplissant les conditions définies à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie
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