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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707823_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707824_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707825_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707827_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707829_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707830_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707831_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707834_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707835_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707838_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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ORTA_1707839_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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5 décembre 2022

5 décembre 2022

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707846_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707851_20221205

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5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707852_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707853_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707854_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707855_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707856_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707857_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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