A. 4241-51-1). 2. Sous réserve de l'application de l'article R. 4241-15, les bateaux ne sont pas tenus à l'obligation prévue au chiffre 1, (b) et (c), à l'égard des menues embarcations. 3.

Article Annexe 1

—

POURCENTAGE DE LA COTISATION AUDE 763 605 0,249 BAS-RHIN 2 038 959 0,664 BOUCHES-DU-RHONE 1 665 838 0,542 CALVADOS 511 132 0,166 CHARENTE-MARITIME 396 967 0,129 CORSE-DU-SUD 92 327 0,030 GIRONDE 955 763 0,311 GUADELOUPE 125 583 0,041 GUYANE 51

Article 3

—

L. 5422-9 à L. 5422-12 du code du travail ; - les périodes de disponibilité dans les conditions prévues par les articles L514-1 à L514-8 du code général de la fonction publique et pour chaque versant de la fonction publique : par les articles 42 à 51

Article 9

—

Des comités de sélection sont institués en vue des concours de recrutement des professeurs et maîtres de conférences, de la nomination de fonctionnaires d'autres corps en position de détachement dans ces corps et des mutations prévues aux articles 33

Article 154

—

conditions prévues par l'article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales perçoivent au lieu et place des établissements publics de coopération intercommunale préexistants les compensations prévues par : 1° Le I du III de l'article 51

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

Ex 48-14 Papiers peints et revêtements muraux similaires. 49-10 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller. 50-07 Tissus de soie ou de déchets de soie. 51-11 à 51-13 Tous produits de

Article ANNEXE

—

44 : 93 515 : : 45 : 93 133 : : 46 : 92 727 : : 47 : 92 295 : : 48 : 91 833 : : 49 : 91 332 : : 50 : 90 778 : : 51

Article 2

—

Revenu imposable : de 41 250 F à 51 850 F ; taux : 25 %. Revenu imposable : de 51 850 F à 62 700 F ; taux : 30 %. Revenu imposable : de 62 700 F à 72 350 F ; taux : 35 %. Revenu imposable : de 72 350 F à 125 200 F ; taux : 40 %.

Article 4

—

MONTANT MONTANT MONTANT TOTAL Alsace 19 054 3 322 5 481 27 857 Aquitaine 27 916 5 105 33 021 Auvergne 13 202 2 265 2 864 18 331 Bourgogne 17 247 2 970 20 217 Bretagne 26 644 4 389 51

Article Annexe IIb

—

U. 35 1 CCF Ponctuel écrit 2 h CCF E. 4-Épreuve de langue vivante U. 4 2 CCF Ponctuel oral 20 min (1) CCF E. 5-Épreuve de Français et Histoire-Géographie et Éducation civique 5 Sous-épreuve E. 51

LEGIARTI000049353661

—

045 116 076 369 Immigration et asile 303 332 465 760 115 004 497 Intégration et accès à la nationalité française 104 399 285 1 071 872 Outre-mer 53 395 323 111 568 917 Emploi outre-mer 138 2 335 590 35 820 067 Conditions de vie outre-mer 123 51

Article L342-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 24

Code de la construction et de l'habitation

D. - Au sein du comité, il est institué une commission des agents de droit public, compétente pour les personnels mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article.

Article Annexe

—

Article R 118-2-4. Article 4. Article 22. Article 26. Article 20. Article R. 5332-10. Article R. 5332-12.

LEGIARTI000049821143

—

l'article 7-1 du Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020Mai 20213 729, 8Variation neutralisée en application du 2° de l'article 7-1 du Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020Juin 20213 656,5 -73, 3Juillet 20213 596,4 -60, 1Août 20213 545,1 -51

Article M 35

—

soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article M 33 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants, à l'exception des appareils à combustible gazeux ou électriques visés à l'article CH 51

Article M 55

—

Dans le cas contraire, l'autorisation doit être demandée au maire dans les conditions fixées à l'article M 51.

Article ANNEXE

—

précédente : 30 Euros Rubrique dans laquelle de 11 à 25 décisions ont été rendues au cours de l'année précédente : 60 Euros Rubrique dans laquelle de 26 à 50 décisions ont été rendues au cours de l'année précédente : 100 Euros Rubrique dans laquelle de 51

Article 59

—

Est abrogé : - Décret n°51-284 du 3 mars 1951 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 62-921 du 3 août 1962 Art. 16, Sct.

Article R314-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 03

Code de l'action sociale et des familles

-La reprise des réserves de trésorerie est soumise à l'accord de l'autorité de tarification, qui en approuve aussi le montant lequel doit être affecté au financement d'opérations d'investissement en application du 2° du II de l'article R. 314-51.

Article D5761-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 10

Code des transports

décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 D. 5112-2-5 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 D. 5112-2-6 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 D. 5113-1 à D. 5113-4 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5114-51

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