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132 189 résultats pour « attribution d'une prime »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000042016540

—

28 mai 2020

28 mai 2020

"COVID" ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT LES FERMIERS OCCITANS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052385481

—

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Avenant n° 1 à l’Accord collectif d’entreprise sur l’attribution d’une Prime de Mobilité du 13/11/2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042476915

—

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Accord d'entreprise relatif à l'attribution des primes exceptionnelles de pouvoir d'achat (PEPA) et exceptionnelles "COVID"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340528

—

7 février 2023

7 février 2023

accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur pour l'année civile 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044347161

—

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Accord d'établissement Pôle Voyageurs portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042367106

—

15 juin 2020

15 juin 2020

Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) de la société SATEBA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049122894

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX MEDECINS, PHARMARCIENS, BIOLOGISTES et CHIRURGIENS-DENTISTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678681

—

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Accord d'Entreprise portant attribution d'une Prime Exceptionelle de Pouvoir d'Achat - Prime dite Covid-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361291

—

16 juillet 2020

16 juillet 2020

ACCORD SPECIFIQUE COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PRIME P.E.P.A.) 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042652102

—

30 juin 2020

30 juin 2020

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dont la prime Covid 19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298413

—

14 juin 2018

14 juin 2018

ACCORD - Service Prestations Techniques et Maintenance - Pôle Etudes et Préparation - Attribution d'une prime "Préparateurs Coteaux"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046115770

—

30 juin 2022

30 juin 2022

ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598843

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404373

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération: attribution d'une prime aide-soignant dans certains établissements

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983508

—

27 novembre 2023

27 novembre 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE VENTE ET A LA REMUNERATION VARIABLE - CLAUSE D'OBJECTIFS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193462

—

27 novembre 2023

27 novembre 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE VENTE ET A LA REMUNERATION VARIABLE - CLAUSE D'OBJECTIFS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193461

—

27 novembre 2023

27 novembre 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE VENTE ET A LA REMUNERATION VARIABLE - CLAUSE D'OBJECTIFS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473676

—

10 septembre 2021

10 septembre 2021

Accord collectif portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achats UES VYGON SAS / SIPV

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551807

—

7 novembre 2022

7 novembre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE N°2022-08 PORTANT CREATION ET ATTRIBUTION D’UNE PRIME D’AVANCE SUR L’AUGMENTATION DU POINT D’INDICE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046054049

—

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à l'attribution d'une prime forfaitaire mensuelle « Domicile »

Source officielle

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