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18 514 résultats pour « bretagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372428cd58014677413027

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

cassation (première chambre civile, 5 janvier 1999, bulletin n° 5), que la société Schenkers, qui avait été chargée par la société Sony de l'acheminement de postes de télévision de Bridgend (Grande-Bretagne

Source officielle

Page 46 sur 926

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300655

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

[Z] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Suravenir assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de

Source officielle
CC

comm

6137234dcd5801467740805e

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire des époux Y... et de liquidateur à la liquidation judiciaire des époux Y..., domicilié ..., 3 / de la Centrale coopérative agricole bretonne

Source officielle
TJ

Référés

6a15fe4bcdc6046d47073037

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

opérations de construction : - la société GPMO - [Z] Maçonnerie, pour le lot maçonnerie, assurée auprès de la MAAF Assurances ; - la société Tusseau, pour le lot chape, assurée auprès de la CRAMA Bretagne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103551_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 22 juillet 2021, le préfet de la région Bretagne a rejeté le recours préalable obligatoire et confirmé l'avis de l'ABF.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201179

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

organismes de sécurité sociale, portant sur les années 2004 et 2005 effectué par l'URSSAF de Paris et de la région parisienne, l'URSSAF des Côtes-d'Armor, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Bretagne

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-06

droit de la concurrence

6 janvier 2023

6 janvier 2023

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Hamon par la société Compagnie bretonne de diffusion automobile

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503904_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 4, 14 et 17 juin 2025, les associations Bretagne Vivante-SEPNB, LPO Bretagne et One Voice, représentées par Me Dubreuil, demandent

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cecb

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

1 524 euros pour constitution de partie civile abusive ; "aux motifs que les investigations menées n'ont, au surplus, aucunement corroboré la thèse de la collusion entre Didier Leblond et Claude Breton

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742120b

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

. ; que les époux Z... ont acquis ce navire par achat des parts de la société Podium le 14 décembre 1995 ; que les époux Z... démontrent que le précédent propriétaire, résident britannique qui a placé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04588_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle a, en particulier, comparé les mérites respectifs, en catégorie B, des services A Plaisir, Décibel, Hit West, Océane Bretagne Nord, A Caroline et Tendance Ouest Bretagne.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01522_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du préfet de la région Bretagne du 16 août 2020,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503907_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 4, 14 et 17 juin 2025, les associations Bretagne Vivante-SEPNB, LPO Bretagne et One Voice, représentées par Me Dubreuil, demandent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101565_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Elle soutient que : - les premières marées vertes, soit la prolifération d'algues de type ulves au large, puis sur les côtes, sont apparues en Bretagne dans les années 1970 ; - alors que la directive

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100299

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

II de la directive 93/42/CEE, ensemble l'article 1382 (devenu 1240) du code civil ; 7°/ qu'en jugeant, par motifs adoptés des premiers juges, que « des affaires judiciaires ont opposé en Grande Bretagne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100315

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige les opposant au procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, place du Parlement de Bretagne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd89898

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Elles exposent essentiellement avoir écrit une oeuvre de pure fiction qui se déroule sur une île en Bretagne, avoir puisé, pour trouver des noms de consonances bretonnes à leurs personnages, dans l'annuaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8749c

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

, le 24 Juin 2004, sur les dispositions civiles, - L'ASSOCIATION BRETAGNE VIVANTE (SEPMB), le 24 Juin 2004, sur les dispositions civiles.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225abccdc6046d4737d939

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SOGEA BRETAGNE BTP [Adresse 9] [Localité 1] Assignée par acte de commissaire de justice en date du 22 septembre 2025, délivré à personne habilitée, n'ayant pas constituée S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211d9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; que Bernard L... est présumé exercer en France une activité occulte, soit à titre individuel, soit au travers de la société des Iles Vierges Britanniques

Source officielle