X... une indemnité de 11 673 F en réparation du préjudice consécutif aux dommages causés à son bateau automoteur par la chute d'une porte de l'écluse n° 1 du canal de la Marne au Rhin à Rechicourt-le-Château

carpien gauche par notification du 3 juin 2019, - canal carpien droit par notification du 3 juin 2019, - épicondylite coude gauche par notification du 24 octobre 2019, - le canal carpien droit a été

administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 21 octobre 1980, en tant que, par ladite décision, la commission départementale d'aménagement foncier du Cantal

était visible, que la secrétaire installée à son bureau ne pouvait voir que les personnes assises sur les sièges les plus proches de la porte d'entrée et, avec difficulté, la personne assise en bout de canapé

attitudes révélées par la victime et, plus particulièrement, le fait de se promener nu dans l'appartement en présence de l'enfant, de regarder la télévision avec la mère de l'enfant, tous deux nus sur le canapé

ayant elle-même un emploi de mairie à temps partiel et lui pouvaient se passer de tout employé sur une ferme de 70 hectares avec 90 bêtes à cornes ; que l'exploitation familiale à plein temps dans le Cantal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs du Cantal, dont le siège est

. ; que, des désordres étant apparus, un expert judiciaire a préconisé de consolider les fondations et le dallage par des injections de résine ; qu'à la suite d'une inspection des réseaux de canalisation

à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 28 avril 2008 mentionnant "un syndrome du canal

Le 5 novembre 2016, la chaîne de télévision Canal 10 a diffusé une émission intitulée "Avis d'experts", comportant une interview de Mme R... C... mettant en cause M. E...

d'édition de Canal+ à payer à M.

, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que, dans un litige concernant un sinistre subi par des propriétaires d'immeubles à la suite de la rupture d'une canalisation

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H..., domiciliée [...], a formé le pourvoi n° D 19-10.130 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la Société du canal de

1998 à l'année 2003, collaboré aux émissions présentées par Marc Z... dit Karl A... et produites par la société du Spectacle et sa filiale la société Happy Network pour être diffusées par la société Canal

A la suite de désordres apparus en 2013 et causés par une fuite sur une canalisation du réseau commun enterré, situé sur le terrain de la copropriété, entre le compteur individuel et le compteur général

français d'assurances (GFA), et l'entreprise Claisse-Le François, assurée par la compagnie d'assurance La Préservatrice (PFA) ; qu'à la suite d'un orage survenu en 1979, des refoulements d'eaux par les canalisations

équipements, ce qui exclut la référence à des appartements remis à neuf, qu'il existe aussi des troubles de jouissance et relève, par motifs propres, l'ancienneté de l'ascenseur, la vétusté des canalisations